Mots-clés
Signataire > CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (679)
Article : texte conventionnel
Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi instituant les conventions de conversion (modifié par les avenants du 12 avril 1988 et 25 juin 1989) est reconduit pour trois ans à compter du 1er janvier 1994. L'accord prévoi[...]Article : texte conventionnel
Le montant minimum de la participation des entreprises employant moins de dix salariés, immatriculées au répertoire des métiers, au financement de la formation professionnelle continue est fixé.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est créée. Sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des cabinets dentaires au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis désignés par la branche pour percevoir une partie de la collecte alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les taux de la participation des entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont fixés pour les années 1993, 1994 et 1995.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accor[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la duré[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Les conditions de recours aux contrats emploi-solidarité (CES) par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont précisées. La signature d'une première convention avec l'Etat donne lieu à une [...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).Article : texte conventionnel
Un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" est créé à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets-dentaires. Il prévoit les conditions de prise en compte de la nouvelle qualification a[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des établissements médicaux pour enfants au financement de la formation professionnelle continue est modifié à compter du 1er janvier 1992 (1,8 pour cent) et du 1er janvier 1993 (2,1 pour cent).Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires forment une seule et même commission. Le nouveau règlement intérieur de la commission nationale pari[...]Article : texte conventionnel
Les réceptionnistes ou secrétaires réceptionnistes des cabinets dentaires peuvent bénéficier d'un module de perfectionnement d'une durée de trente heures en décontamination et stérilisation, à titre provisoire, du 7 janvier 1992 au 16 janvier 19[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'appren[...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions appor[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des associations relevant de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels est modifié pour 1992, 1993 et 1994.Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord définit les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle, les objectifs prioritaires tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire, les moyens à développer pour atteindre ces ob[...]Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de l'apprentissage fixées par la convention collective de l'industrie du vitrail sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'utilisation des contrats emploi solidarité dans les centres sociaux et socioculturels sont définies.Article : texte conventionnel
Les objectifs, les missions et les conditions d'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les ac[...]texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : texte conventionnel
L'article 12 de l'accord du 16 juin 1986 est modifié concernant le versement de la rémunération pendant la période de formation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, des commissions paritaires de l'emploi seront créées dans les branches professionnelles. Les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciements é[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]Article : texte conventionnel
au lieu de "la rémunération mensuelle allouée par le salarié temporaire" il faut lire "la rémunération mensuelle allouée au salarié temporaire".Article : texte conventionnel
Des des contrats de mission formation dans le cadre des formations professionnelles en alternance sont créés en direction des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Deux types de contrats sont prévus : le contrat de mission qualification[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les grands magasins et magasins populaires sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]