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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions appor[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
L'avenant précise les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale de base des agents d'exploitation nouvellement embauchés. La durée de la formation est fixée à 32 heures minimum et doit se dérouler pendant la période d'essai. L'employ[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 2 complète les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale des nouveaux embauchés sous contrat de travail à durée déterminée. Les intéressés bénéficient d'une formation spécifique au cours des trois pre[...]Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord définit les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle, les objectifs prioritaires tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire, les moyens à développer pour atteindre ces ob[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises peuvent conclure des accords d'entreprise prévoyant des actions de formation de longue durée. Ces actions ont pour objectif d'adapter les qualifications des salariés compte tenu de l'évolution des emplois.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de l'apprentissage fixées par la convention collective de l'industrie du vitrail sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : texte conventionnel
Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les ac[...]texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : texte conventionnel
L'article 12 de l'accord du 16 juin 1986 est modifié concernant le versement de la rémunération pendant la période de formation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, des commissions paritaires de l'emploi seront créées dans les branches professionnelles. Les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciements é[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle des commissions paritaires de l'emploi fixé par l'accord du 10 février 1969 est redéfini ainsi que les conditions d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour motif économique. [...]Article : texte conventionnel
au lieu de "la rémunération mensuelle allouée par le salarié temporaire" il faut lire "la rémunération mensuelle allouée au salarié temporaire".Article : texte conventionnel
Des des contrats de mission formation dans le cadre des formations professionnelles en alternance sont créés en direction des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Deux types de contrats sont prévus : le contrat de mission qualification[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre d[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]