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FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse |
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) dénonce l'accord portant création de l'OPCA AUVICOM. Un nouvel accord sera négocié qui désignera l'AFDAS comme nouveau collecteur.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi des exploitations cinématographiques sont définis.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.Article : texte conventionnel
Les emplois et les définitions des métiers de l'animation liés aux techniques de l'animation en 2D, de l'animation de synthèses-effets spéciaux 3D, de l'animation en volume sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le champ d'application, l'objet, la mission, les modalités de collecte et de gestion de la section professionnelle paritaire de l'audiovisuel créée au sein de AUVICOM.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarime sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 17 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme sont modifiées.Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication adhère à l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM.