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SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques |
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'Opca FORCEMATest modifié.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2004.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 440 000 euros provenant de la contribution alternance, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2003.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est étendu aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable pour l'année 2000 au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable au transfert de fonds de l'alternance au profit du CFA des industries céramiques pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi donne un avis favorable au transfert des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds provenant des contributions alternance au centre de formation d'apprentis des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre des tuiles et briques (CTTB), de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INSR) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
Deux certificats de qualification professionnelle sont créés dans les industries céramiques : décoration manuelle sur porcelaine, sertissage sur céramique.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]Article : texte conventionnel
Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.