Mots-clés
Signataire > FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
Documents disponibles dans cette catégorie (157)
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de l'emploi de l'hospitalisation privée à but lucratif et des établissement privés sanitaires et sociaux. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est annulé et remplacé par ce nouvel accord. Il définit les modalités de reconnaissance des qualifications acquises du fai[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée pour le personnel des cabinets médicaux. Ses missions en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies ainsi que sa composition.Article : texte conventionnel
L'article 57 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires concernant le financement de la formation professionnelle continue (taux de contribution) est modifié. Le fonctionnement de la commission paritaire nationa[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires désigne le Faf-PL en tant qu'organisme collecteur agréé. Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution au titre des formation[...]Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.Article : texte conventionnel
L'avenant fixe l'organisation pédagogique de la formation des assistantes dentaires sous contrat de qualification. Il définit le rôle du tuteur et précise la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des personnels des cabinets médicaux.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective