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FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les ins[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENAS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurances sont reconduites pour les inscriptions prises du 1er juillet 1[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.Article : texte conventionnel
L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'[...]Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 créant un capital de temps de formation dans le secteur des sociétés d'assurances sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances (OPCASSUR) sont modifiés.convention collective
convention collective