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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des exploitations forestières et des scieries agricoles sont revalorisés. Les conditions de mutalisation et de répartition des sommes entre le FAFSEA et l'OPCIBA sont précisées.Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre du capital de temps de formation du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois est modifiée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance. Un comité de suivi du transfert des fonds est créé.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (CFA de Lyon, de Montaigu, de Liffol-le-Grand, CFA des facteurs d'orgues de Eschau) sont désignés pour recevoir, [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (code NAF 20.2 Z) entrent dans le champ d'application de l'accord du 21 décembre 1994 et de son avenant du 29 mars 1995 portant création de l'OPCIBA.Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois. Le rôle de la section professionnlle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est fixé. L'accord s'applique[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte la contribution formation alternée des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les taux de contribution pour le financement de la formation des salariés des entreprises de plus de 10 salariés sont fixés. Des n[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et le taux de contribution pour le financement de la formation des salariés de moins de 10 salariés est fixé. Le rôle de la section p[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne de moins de dix salariés est fixé. Le rôle de la section professionnelle des industries du bois et de l'imporatation de l'OPCIBA pour la f[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.
