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Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant la convention collective régionale de l'industrie du[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution des combustibles et de produits pétroliers est organisée conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1998 sur la formation pro[...]Article : texte conventionnel
La liste des titres et des diplômes qualifiants et la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont actualisées.Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des salariés des industries et commerces de la récupération sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Trois centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle des industries de l'ameublement sont désignés pour percevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulleti[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et d'organisation des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont redéfinies. L'accord du 19 février 1992 est abrogé.Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers est modifié concernan[...]Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiales (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises d'ameublement sont définies. Le contenu de la formation continue obligatoire est fixé en annexe.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement des actions de formation prioritaires fixées par l'accord du 7 mai 1997, la participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de boucherie est fixée à 0,40% de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation dans le commerce de détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un contrat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse 2e échelon dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Les modalités d'organisation et le programme de la formation figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 relatif au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est reprécisé.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les télécommunications prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes (art. 17).Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA), CFA de Lyon, CFA de Montaigu, CFA de Liffol-le-Grand sont désignés pour recevoir des fonds prov[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]