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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont reval[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Dell France ouvre, début 2005, à Montpellier, sa première école de vente. La formation s'inscrit dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de huit mois.Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]Article : article de périodique
La branche du tourisme social et familial a signé un accord sur la formation professionnelle le 22 décembre 2004. Il prend la forme d'un avenant à la convention collective nationale. A l'occasion de cet état des lieux sur le thème, l'auteur exam[...]ouvrage
Les contrats de formation en alternance ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. Le contrat d'apprentissage, qui occupe toujours une place prépondérante dans l'insertion professionnelle des jeunes, a vu son dispositif retouché en [...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
En 2005, les TPE ont, en moyenne, augmenté leur budget formation ; les DRH des PME constatent une faible demande de formation à l'initiative des salariés; employés et ouvriers restent les deux catégories prioritaires de la formation. Tels sont l[...]ouvrage
Ce sondage AGEFOS PME, réalisé avec la participation d'IPSOS, a permis de connaître les pratiques de recrutement de 504 dirigeants ou directeurs des ressources humaines de PME, et de recueillir leurs opinions sur le contrat de professionnalisati[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une maîtrise de moniteur de maisons familiales préparé dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les conditions d'organisation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons son rôle et son fonctionnement sont définis. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, cet avenant fixe les formations prioritaires développées dans le commerce de détail de la boucherie. Le rôle du tutorat pour les périodes et contrats de professionnalisation est précisé. Les moda[...]Article : article de périodique
L'Agefos-PME a présenté le 14 décembre dernier, les résultats de son enquête annuelle sur la formation et l'emploi dans les PME et les PMI. Cette année, le cahier spécial de l'enquête est consacré à la réforme de la formation professionnelle et [...]Article : article de périodique
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche des transports routiers a été signé le 25 novembre 2004. Il valorise notamment la fonction tutorale par une prime accordée au salarié tuteur et une formation obligatoire. L'auteur examine[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des cabinets dentaires sont définis en particulier les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : article de périodique
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, depuis le 16 novembre 2004, au[...]Article : article de périodique
Une centaine de groupements d'employeurs, pour la plupart monosectoriels, ont une vocation spécifique d'insertion par la qualification. Leurs objectifs prioritaires : rémédier à la pénurie de personnel en mettant en oeuvre des parcours de format[...]Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]ouvrage
Cette douzième édition du baromètre PERSPECTIVES a, comme chaque année, été réalisée en collaboration avec l'institut IPSOS. 501 dirigeants et directeurs des ressources humaines ont été interrogés sur leurs perspectives et leurs intentions en te[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des contrats de professionnalisation dans la charcuterie de détail sont définies : priorité d'accès, durée du contrat et de la formation, rémunération, protection sociale.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métalurgie CGTdéclare son adhésion à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle dans la métallurgie.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : article de périodique
Le point sur le contrat de professionnalisation qui se substitue aux contrats de formation en alternance (contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation). Ce contrat vise les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs de 26[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]Article : article de périodique
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes Laurent Hénart, et le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CNCE-Geiq) ont signé le 26 octobre 2004 une convention de partenariat d'une durée de tr[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'organisation du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher dans le cadre du contrat de professionnalisation sont définies.Article : article de périodique
Le Cési va mettre en place en novembre 2004, un dispositif destiné à accompagner les entreprises dans leurs recrutements de jeunes diplômés des universités. Baptisé "Lanceur", ce dernier s'inscrit dans le cadre du contrat de professionnalisation.Article : article de périodique
Financement, rôle des branches professionnelles et des OPCA figurent parmi les sujets précisés par la DGEFP dans la circulaire d'application du contrat de professionnalisation, qu'elle vient d'envoyer aux préfets et services concernés.Article : article de périodique
A l'occasion de la mise en place du contrat de professionnalisation, le ministère de l'Emploi lance, à partir du 25 octobre, une campagne d'information et de sensibilisation. Cet article détaille la stratégie de communication développée et les s[...]Article : article de périodique
Publié au JO le 17 octobre 2004, le second décret relatif aux contrats de professionnalisation précise les conditions de leur mise en oeuvre : convention entre l'entreprise et l'organisme dispensateur de formation, organisation des relations ave[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, un nouvel accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation rpofessionnelle a été conclu dans le travail temporaire. Laurence Monnet Vernier, présidente de la commission sociale du SETT, souligne les changements et le[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose des simulations chiffrées réalisées par une association de responsable de formation et deux cabinets de consultants concernant le coût du droit individuel à la formation. Une seconde partie propose une analyse des dispositifs [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le cadre de la convention collective de la parfumerie-esthétique sont fixées. La durée de la formation est aménagée compte tenu des besoins du secteur.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 juin 2005, les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager sont définies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de la poissonnerie sont revalorisés à compter du 1er janvier 2005 et les actions prioritaires sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : article de périodique
Le décret, publié au Journal officiel du 15 septembre 2004, précise certaines dispositions concernant notamment la rémunération des moins de 26 ans bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation, et les dépenses liées au tutorat.Article : article de périodique
Selon le secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (SEJE) en entreprise enregistre 5 600 entrées par mois en moyenne. Le SEJE est largement privilégié par les petites entreprises, avec 84 % [...]Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : article de périodique
Au terme de son analyse sur le sujet, l'auteur dresse un bilan nuancé. Il constate, par exemple, que le contrat de professionnalisation emprunte dans ses grandes lignes, le régime juridique des contrats de formation en alternance. Néanmoins des [...]Article : article de périodique
Le droit relatif à la formation professionnelle et au dialogue social évolue depuis la loi du 4 mai 2004 avec un "lot d'aménagements sociaux". Cet article propose un éclairage sur les changements apportés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.Article : article de périodique
A partir d'octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplacera les actuels contrats de formation en alternance. Cet article propose un tour d'horizon sur cette nouveauté. Le propos est enrichi par une interview de la secrétaire nationale[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongemen[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : article de périodique
Le concept de professionnalisation se substitue à celui du concept de formation en alternance. Selon l'auteur, cette évolution marque la fin du droit de la formation développé depuis plus de trente ans et ouvre la voie à un droit de la compétenc[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
Ce supplément de social pratique propose un éclairage sur les nouveaux dispositifs de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie en direction des salariés. Trois parties sont développées : la première formation[...]Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) se mobilise pour un report à janvier 2005 de l'entrée en vigueur du nouveau contrat de professionnalisation. Outre le report de la date d'application, elle demande, notamment, que la durée max[...]Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du tutorat sont notamment dé[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
La Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) a soutenu ses propositions d'aménagements du contrat de professionnalisation devant la commission du Sénat chargée du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle n'a[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Présentation des prinicpaux apports de l'accord du 20 septembre 2003 concernant le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel de formation, le plan de formation, le passeport formation, les contributions des entreprises, le contr[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]