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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.Article : texte conventionnel
La durée de la formation initiale et continue des conducteurs routiers sous contrat à durée déterminée du secteur de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes est modifiée.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
La grille de qualification de la convention collective de la charcuterie de détail est complétée pour le personnel traiteurs de réception. Les certificats de qualification professionnelle de cuisinier-traiteur sont pris en compte.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PQF) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des conducteurs routiers du négoce et de la distribution de boissons doit intervenir 4 mois avant la date d'embauche définitive.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.Article : texte conventionnel
Les accords du 27 mai 1992 et du 26 juin 1998 relatifs aux formations diplômantes dispensées par l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies. A titre dérogatoire, les formations à l'informatique peuvent être pri[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes. Ce CQP s'adresse aux jeunes en contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.