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SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit |
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Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment prévu l'ouverture de négociations dans le secteur des transports routiers concernant : l'entretien professionnel, le bilan de comptences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience. Un réfexion sera enga[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle des convoyeurs de fonds sont complétées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.Article : texte conventionnel
Les convoyeurs de fonds nouvellement embauchés bénéficient d'une formation spécifique.convention collective