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FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
L'Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés et des travailleurs indépendants, professions libérales du secteur installation, entretieen, réparation et dépannage de matéri[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique de l'automobile devient la convention collective des services de l'automobile. Les références à[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA) est mandatée pour préparer et conclure des contrats d'objectifs profession[...]Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants du secteur des services de l'automobile est complétée.Article : texte conventionnel
Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
A l'issue d'actions de formation organisées par les entreprises au titre du plan de formation, des certificats de qualification peuvent être délivrés sous le contrôle de la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit le versement des contributions concernant la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés relevant de la conventions collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie à BJO Formation.Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature et l'objet des certificats de qualification professionnelle (CQP), les catégories de personnes concernées dans la branche du commerce et de la réparation automobile. La création de CQP doit faire l'objet d'un rapport d'op[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition et ses attributions sont fixées. L'avenant définit les qualifications professionnelles et précise leurs modalités d'obtention.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des contrats de qualification destinés à la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport. L'annexe précise le rôle du tuteur, la notation pour l'obtention du [...]Article : texte conventionnel
Sont créés les certificats de qualification professionnelle (CQP) reconnaissant les compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. Sont précisées les modalités de création, de délivrance, de modification et de[...]Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.Article : texte conventionnel
Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]Article : texte conventionnel
Sont créés des certificats de qualification professionnelle sanctionnant les compétences les compétences acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. La décision de création d'un CQP sera prise par la commission nationale paritaire de l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance de certificats de qualification professionnelle pour le secteur du commerce et de la réparation automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : texte conventionnel
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT adhère au protocole d'accord du 27 novembre 1984 sur la formation professionnelle des jeunes.convention collective
convention collective
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