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SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles |
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Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE) pour les exploitations et entreprises agricoles. L'accord fixe leurs compétences respectives en matière d'emploi et[...]Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Les entreprises agricoles "visées par le numéro de code 150 des catégories de risques de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail, à l'exclusion des haras, des établissements d'entrainement, des sociétés de course ainsi[...]Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale du congé individuel de formation est créée en son sein; elle est notamment chargée de valider les demandes des sa[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]convention collective
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