Mots-clés
Signataire > CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Documents disponibles dans cette catégorie (766)
Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation, y compris les dispositions salariales, s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-jeune ou de contrat emploi consolidé.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
L'article 13 de cet accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura prévoit que la formation d'adaptation est i[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord-cadre du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application est modifié.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.Article : texte conventionnel
Les offices et études de commissaires priseurs sont tenus de verser leur contribution plan de formation et alternance à l'OPCA-PL. Les montants des contributions sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La cotisation minimale des entreprises de commerce de détail de la boucherie au financement d'actions d'insertion pour les jeunes en fin d'apprentissage est revalorisée à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Un groupe de travail sera constitué afin de mettre en place des certificats de qualification dans l'industrie du vitrail.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de gros des vins et spiritueux de l'accord du 1er février 2000 (art. 10) sont supprimées.Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.