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Article : texte conventionnel
L'accord met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A. Il élargit le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire mi[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Article : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnelles
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.
Article : texte conventionnel
Conformément au cadre légal concernant l'égalité professionnelle, le secteur de la restauration collective a établi des critères (notamment la formation), afin de déterminer des axes de progrès pour une négociation future sur l'égalité professio[...]
Article : texte conventionnel
Sont rappelés les principes et les outils sur lesquels reposent le développement de la formation professionnelle dans la restauration collective.
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.
Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que selon un certain quota dans les entreprises de restauration de collectivités, les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail pourront être dévolus à des formations individuelles demandées par le salarié ou[...]
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.
Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]
Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.
Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les c[...]
Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.
