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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les taux des contibutions des entreprises de pâtisserie artisanale sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement d'actions d'insertion des jeunes en fin d'apprentissage relevant du commerce de détail de la boucherie est revalorisée à compter du 1er janvier 2005. Cette contribution est également destinée au financemen[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de la pâtisserie artisanale fera l'objet d'une mutualisation. La mutualisation est étendue aux avances de trésorerie effectuées antérieurement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, cet avenant fixe les formations prioritaires développées dans le commerce de détail de la boucherie. Le rôle du tutorat pour les périodes et contrats de professionnalisation est précisé. Les moda[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles du commerce à prédominance alimentaire fixent l'application de l'avenant 9 juin 2004 au 1 er octobre 2004. Cette décision sera notifiée au FORCO.Article : texte conventionnel
Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des contrats de professionnalisation dans la charcuterie de détail sont définies : priorité d'accès, durée du contrat et de la formation, rémunération, protection sociale.Article : texte conventionnel
Le secteur de l'immobilier reconduit l'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'organisation du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher dans le cadre du contrat de professionnalisation sont définies.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 juin 2005, les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager sont définies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de la poissonnerie sont revalorisés à compter du 1er janvier 2005 et les actions prioritaires sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers sont revalorisés. La collecte est assurée par DISTRIFAF sur délégation de l'OPCADArticle : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
ll est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l'alimentation. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Ses statuts sont reproduits en annexe.Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser le développement du paritarisme dans le commerce de la confiserie-chocolaterie, il est créé un fonds alimenté par une contribution des entreprises fixée à 0,15%.