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FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) |
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités de labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des remontées mécaniques sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées dans le secteur des téléphériques e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans les dispositions conventionnelles, les certificats de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier M 128 et M 148 et le BEP de conduite et service dans les transports routiers seront pris en compte au même titre que le CAP de condu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle des convoyeurs de fonds sont complétées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 18 de l'accord du 5 mars 1991 modifié, relative à la formation des convoyeurs de fonds et valeurs sont complétées notamment pour les agents en installations automatisées, les personnels titulaires d'un port d'armes [...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier des fonds de l'alternance est établie. La section transports publics urbains de l'OPCA TRANSPORTS est chargée de l'affectation des fonds.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la formation professionnelle des convoyeurs de fonds et autres personnels sont modifiées.Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.