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FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISEVoir aussi |
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Article : article de périodique
Extraits d'une intervention de M. André Laignel à Toulouse le 10 février 1989 présentant le crédit formation et les modalités de sa mise en oeuvre au sein de Bull.Article : article de périodique
Le crédit d'impôt formation est un dispositif d'incitation fiscale aux entreprises qui accroissent leur effort de formation. Présentation du cadre légal et réglementaire, du contexte et des évolutions prévisibles.Article : article de périodique
L'auteur analyse les différentes composantes des dépenses de formation continue des entreprises et cherche à évaluer la permanence de leurs relations pendant 10 ans: l'intensité de l'effort financier, l'accès des différentes catégories de salari[...]Article : article de périodique
Trois phases d'évolution sont dégagées à partir des statistiques de la participation des employeurs: une croissance sensible jusqu'en 1977, une quasi-stagnation de 1977 à 1982 et une reprise de la croissance de l'effort de participation dans les[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Présentation de la politique de formation de La Redoute formant sur 4 ans près de 6 000 agents opérationnels.colloque/congrès
Compte rendu de journée sur l'investissement formation: définition de la notion d'investissement formation; étude des mesures fiscales et financières pour développer la formation dans les entreprises: crédit d'impôt, engagement de développement,..ouvrage
Ce guide à l'usage des entreprises fait le point sur le crédit d'impôt-formation. Il présente le cadre juridique de cette mesure fiscale: champ d'application,dépenses de formation professionnelle prises encompte,calcul et déclaration.ouvrage
Pierre Doray | Lille : Presses universitaires de Lille | Mutations/Sociologie, ISSN 0751-0144 | 1989Analyse des pratiques de formation continue d'Aluminium Péchiney de 1972 à 1983 en liaison avec leur contexte de production; étude du projet éducatif appelé "culture professionnelle" organisé avec des formateurs de l'éducation nationale utilisan[...]ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]ouvrage
Exploitation statistique détaillée de la déclaration des employeurs portant sur les années 1986-1987.Article : article de périodique
Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation.Article : article de périodique
Analyse depuis 1971 des différentes modalités de formation continue sous l'angle de leur comptabilisation; qu'est-ce que les entreprises incluent dans la déclaration 2483 et quels sont les autres modes de formation pratiqués; comment ces pratiqu[...]Article : article de périodique
L'auteur, expert comptable examine le contenu de l'investissement formation, analyse les modes de comptabilisation de l'investissement formation, et les régimes fiscaux liés à la formation.Article : article de périodique
Une entreprise ne peut prétendre à imputer sur sa participation des dépenses pour des actions de formation non réalisées.Article : article de périodique
Dossier regroupant 4 contributions sur la participation des entreprises à la formation de 1972 à 1986: une analyse statistique (taux de participation, durée des formations, salariés concernés, analyse par secteur d'activité, région); une analyse[...]Article : article de périodique
Les caractéristiques de la politique de formation pratiquée par les entreprises depuis 1972 : l'essor des dépenses de formation; l'incidence sur l'organisation de l'offre de formation ; les inégalités d'accès à la formation des salariés et des P[...]Article : article de périodique
Analyse de séries statistiques issues de la déclaration 2483 des employeurs de 1972 à 1986: les dépenses, les effectifs de salariés en formation; le nombre d'heures financées; le taux de participation; le taux de salariés en formation; le taux d[...]Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : article de périodique
Résumé des principaux concepts et postulats de base qui orientent l'étude menée sur l'investissement-formation par Quaternaire-Education pour la Délégation à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article présente en évolution sur 1972-1986 les données statistiques sur la formation professionnelle continue. Les résultats se regroupent en six parties, sous forme de tableaux et graphiques commentés: dépenses de formation, effectifs de p[...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.Article : article de périodique
A partir d'une analyse comparée des politiques de formation des entreprises en France et aux USA, cet article montre que la formation en entreprise dans ces deux pays n'élimine pas les inégalités professionnelles dues à l'âge, au sexe, à la form[...]Article : article de périodique
Bilan des pratiques et des politiques de FPC: évolution du cadre juridique; répartition des fonds consacrés à la FPC entre formation individuelle et plan de formation; analyse des stagiaires salariés concernés par la FPC; les secteurs d'activité[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national de la vidéo-communication déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du 30 ja[...]Article : article de périodique
Compte rendu de l'intervention présentée par les auteurs lors du premier congrés européen sur la formation permanente qui s'est tenu à Berlin à l'automne 1986.Article : article de périodique
S'appuyant sur une étude menée dans les secteurs de la mécanique et des industries agro-alimentaires, cet article analyse le financement de la FPC et l'utilisation faite de l'appareil de formation, dont il met en évidence les structures.Article : article de périodique
Extraits d'un mémoire de DEA qui présente le dispositif mis en place par la loi du 24 février 1984 en matière de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Un certain nombre d'exemples illustre les possibilités [...]ouvrage
Analyse géographique et sectorielle des dépenses de formation réalisées par les entreprises en 1985-1986.Article : article de périodique
Analyse du comportement des petites et moyennes entreprises en matière de formation continue. Politique suivie, salariés concernés, pratiques.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : article de périodique
Extrait de l'annexe au projet de loi de finances pour 1986, partie consacrée à la formation professionnelle : bilan pour 1985, orientations pour 1986, bilan pour 1984 de l'aide de l'Etat et des régions et résultats de la participation des employeurs.dossier documentaire/bibliographie
Olga Arauz ; Françoise Mazurier ; Françoise Leplâtre ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1986Cette bibliographie, réalisée en 1964, fait le point sur tous les aspects du financement de la formation professionnelle en France, notamment les types de financement: publics et privés, les mécanismes financiers et les publics concernés; point [...]ouvrage
Ouvrage de synthèse sur la cohérence du système juridique de la formation continue et sa spécificité organisé en 2 grandes parties: l'organisation et le financement; les stages et les stagiaires.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné comme organisme paritaire de mutualisation de la restauration collective. Le champ d'application et le taux des contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de la formation en alternance de la[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : article de périodique
Catégories de stagiaires, branches concernées, caractéristiques des stages, niveaux de formation, nature et contenu des stages, coût.texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]ouvrage
Analyse approfondie du système allemand de formation professionnelle. Au sommaire: les structures de l'enseignement, aperçu historique, la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle continue, le financement, problèmes et te[...]Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Synthèse d'une enquête menée auprès de responsables de formation d'entreprises de plus de 500 salariés pour connaître la façon dont était gérée la formation professionnelle continue dans leur entreprise.ouvrage
Basée sur une enquête menée auprès de 24 entreprises, cette étude observe la formation mise en oeuvre sous l'angle de l'efficacité recherchée par les dirigeants (système de qualification, adaptation au poste de travail). Le bilan dressé éclaire [...]texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence que l'inexécution d'une convention de formation ne peut avoir pour conséquence pratique de réduire le montant de la participation patronale au financement de la formation continue.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1980: l'aide de l'Etat (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entrep[...]Article : article de périodique
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : jurisprudence
Commentaire d'arrêt apportant des précisions sur la validité des dépenses exposées à l'occasion d'une action de formation, et sur le mode de calcul des excédents reportables des dépenses de formation.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Examen des politiques de formation mises en oeuvre par les syndicats de salariés, en mettant l'accent sur les aspects suivants: la promotion de la formation au sein des petites entreprises, la prise en compte des aspects sociaux de la formation,[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'état relatif à la participation des employeurs.Article : article de périodique
Après quelques précisions méthodologiques sur le traitement statistique des déclarations d'employeurs, les résultats sont ventilés selon les critères suivants: données nationales globales, données régionales, données nationales par secteur d'act[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1975.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Bilan de la participation des employeurs entre 1972 et 1977, ainsi que le bilan provisoire pour 1978. Projet de budget de la formation professionnelle pour 1980.Article : article de périodique
Le point sur la nature des conventions conclues par des établissements publics d'enseignement et sur le tribunal compétent en cas de litige avec une entreprise.Article : article de périodique
Analyse des sources de financement, puis de leur affectation.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Les modifications apportées par la loi de 1978 sur le congé formation et son mode de financement.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1977: le bilan de l'aide de l'Etat, celui de la participation des entreprises. Présentation du projet de budget de la formation professionnelle pour 1979.Article : article de périodique
Commentaire d'une décision du tribunal administratif statuant sur la responsabilité de l'employeur, la formation étant une forme d'exécution du contrat de travail.Article : article de périodique
Bilan statistique.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement.Article : article de périodique
Ce dossier comprend : la présentation des mesures, la comparaison des lois du 5 juillet 1977 et du 6 juillet 1978, des fiches sur le stage pratique en entreprise, le stage de formation, le contrat emploi-formation, les mesures destinées aux femm[...]Article : article de périodique
Analyse statistique des déclarations des employeurs sur leur participation au financement de la formation professionnelle continue en 1974.Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
La place de l'enseignement à distance dans le droit de la formation: les obligations des organismes dispensateurs de formation à distance, le financement de l'enseignement à distance par les entreprises dans le cadre du 1 pour cent.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1976: le bilan de l'aide de l'Etat à la FPC, celui de la participation des entreprises. Tableau du projet de budget pour 1978.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés: un bilan de l'aide de l'Etat, le budget pour 1977, un bilan de la participation des employeurs.Article : article de périodique
Mise en évidence des difficultés d'exécution d'une convention de formation, puis de la sanction liée à l'inexécution.Article : article de périodique
Bilan statistique 1975 et commentaire sur les actions de formation continue menées par le Ministère de l'éducation nationale, en distinguant les actions financées par les entreprises de celles financées par l'Etat.Article : article de périodique
Commentaire de la loi au regard des thèmes suivants: la déclaration d'existence, l'état annuel d'activité, la publicité, le démarchage, l'inexécution des conventions, le coût de formation, les pouvoirs des agents de contrôle.Article : article de périodique
Les résultats statistiques sont répartis de la façon suivante: la participation des entreprises par branche d'activité, puis par taille d'entreprise selon la branche d'activité, et enfin le pourcentage de salariés par catégorie socio-professionn[...]Article : article de périodique
Bilan statistique des actions financées par l'Etat ou par les entreprises à l'échelon national comme à celui des académies.Article : article de périodique
Extrait de l'annexe à la loi de finances pour 1975: rappel des orientations de la politique de formation du gouvernement, résultats statistiques de la participation des employeurs, résultats de la politique d'aide de l'Etat aux actions de format[...]Article : article de périodique
Ce dossier examine: la participation des employeurs à l'effort de formation, la structure des dépenses, les bénéficiaires de la formation.Article : article de périodique
Présentation de la portée, de la nature et de la sanction du contrôle de la participation des employeurs.Article : article de périodique
Guide destiné à aider les responsables d'entreprise à remplir le formulaire de déclaration de la FPC. Après quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de participation, le montant des dépenses effectivement consenties, le t[...]ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.Article : article de périodique
Les extraits de l'ouvrage intitulé Formation et Emploi concernent la sous-traitance de la formation dans l'entreprise, ainsi que l'information sur la formation à délivrer aux salariés.