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OPACIF
Commentaire :
Disparaissent au profit des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)Agecif ;Agrément Opacif ;Agrément organisme paritaire congé ;Agrément organisme paritaire congé individuel de formation ;Association de gestion du congé individuel de formation ;Fonds de gestion du congé individuel de formation ;Fongecif ;Organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation Organisme paritaire congé |
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ouvrage
Cette plaquette présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'anciens bénéficiaires d'un congé individuel de formation. Il ressort de cette enquête "que le CIF aide à s'adapter au changement et à garder ou trouver un emploi".ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]ouvrage
Ce travail de recherche apporte un éclairage sur le paritarisme à travers la formation des partenaires sociaux siégeant dans les différentes instances paritaires. Malgré l'existence de moyens, la formation des partenaires sociaux reste insuffisa[...]ouvrage
Logires ; Eliane Larribe-Branger ; Jacques Delama ; André Ravier ; Henri Trilles | Toulouse : AREF-BTP Midi-Pyrénées | 1995L'objectif de cette étude est de permettre à l'AREF d'améliorer sa maîtrise des coûts de formation. Elle comprend quatre parties. La première propose un état des lieux de l'ensemble de l'activité stages de l'AREF sur 3 ans. La seconde décrit les[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]texte conventionnel
31/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA les conditions de fonctionnement du FONGECIF Nord-Pas-de-Calais sont redéfinies en particulier les missions de la commission paritaire d'antennes.texte conventionnel
30/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Aquitaine ainsi que la composition de son conseil d'administration sont redéfinis.texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Bourgogne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composit[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Centre : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition[...]texte conventionnel
26/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Martinique : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Franche-Comté : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
22/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Haute-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la[...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Bretagne sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Midi-Pyrénées sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Auvergne est redéfini par la reprise au niveau interprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités.Article : article de périodique
Cet article présente un état des négociations sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, les banques, le commerce et la réparation automobile. L'articleest co[...]Article : article de périodique
Cet article propose un éclairage sur le nouveau dispositif de collecte des fonds par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) institué par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et l'accord du 5 juillet 1994.texte conventionnel
19/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Picardie sont redéfinis.texte conventionnel
17/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Lorraine : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF des Pays de la Loire: ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de la Réunion : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
15/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Rhône-Alpes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compos[...]texte conventionnel
13/12/1994Pris en application de l'accord du 23 novembre 1994 fixant les missions des FONGECIF, les conditions de mise en place du FONGECIF Corse sont définies pour l'obtention de son agrément.texte conventionnel
09/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Guadeloupe : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Basse-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la co[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Champagne-Ardenne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la [...]texte conventionnel
05/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Alsace sont redéfinis.texte conventionnel
30/11/1994Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.ouvrage
FONGECIF Ile-de-France | 1994A travers cette brochure, le FONGECIF Ile de France dresse un bilan quantitatif des congés individuels de formation accordés aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (1989-1993) et sous contrat de travail à durée déterminée (199[...]ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]ouvrage
Ce guide est constitué de fiches d'information sur toutes les mesures dont peuvent bénéficier les entreprises de travail temporaire et leurs salariés. Six rubriques expliquent les contributions, le plan de formation de l'entreprise, les contrats[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]ouvrage
A l'occasion de son 10ème anniversaire, le Copacif a réalisé cette plaquette présentant notamment les possiblités d'accès au congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée, à durée indéterminée, au congé de bilan de[...]ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]ouvrage
CARIF-OREF Réunion ; CARIF Réunion | Saint-Denis [La Réunion] : CARIF Réunion | Guides pratiques de la formation | 1992Ce document présente l'ensemble des partenaires institutionnels et socio-professionnels du marché de la formation: Etat, Région, entreprises et organismes paritaires, Département (en ce qui concerne la mise en oeuvre du dispositif d'insertion li[...]ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
Résultats d'une enquête sur le financement des congés individuels de formation par l'AREF Auvergne de 1986 à 1990.ouvrage
Régis Faucon | 1990Après une présentation des FAF, OPACIF et OMA, l'étude développe l'adaptation du plan comptable aux objectifs de leurs missions et une proposition de présentation harmonisée des états financiers.ouvrage
Présentation des caractéristiques socio-démographiques, professionnelles et des projets des salariés suivant une formation dont la prise en charge a été refusée par le FONGECIF.ouvrage
Cette étude examine les pratiques propres aux différentes institutions et les effets de la mutualisation sur les pratiques des entreprises et des salariés. Elle repose sur une description du système de mutualisation, une présentation des quatre [...]ouvrage
FONGECIF Midi-Pyrénées ; AGECIF ; COPACIF ; Conseil régional Midi-Pyrénées ; FAFCASO ; Centre Inffo ; CarifOref Midi-Pyrénées ; FAFCASE ; FAFSEA ; PROMOFAF ; Uniformation | Toulouse : FONGECIF Midi-Pyrénées | 1988Compte-rendu d'une journée d'information sur le congé de formation qui présente le point de vue des partenaires sociaux, l'enquête du Conseil régional sur trois années de CIF, l'aide de l'Etat au congé individuel de formation et les Fonds agréés[...]Article : article de périodique
Tableaux statistiques établis par le Comité paritaire du congé individuel de formation, présentant la répartition des demandes de congé par taille d'entreprise, par durée de formation, par secteur d'activité, par catégories socio-professionnelle[...]Article : article de périodique
Interview d'une déléguée des FAFAC (fonds d'assurance formation de la compagnie des agents de change) sur le fonctionnement de ce FAF en matière de congé individuel de formation.Article : article de périodique
Entretien avec le président et le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Bourgogne qui donne le bilan des dossiers de demande de CIF sur le budget 1986.Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du fongecif Nord-Pas-de-Calais qui donne quelques éléments de son bilan d'activité, en précisant les caractéristiques de la structure, les aides des Pouvoirs publics, l'information dispensée, ainsi que le nombre de co[...]Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du Fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Languedoc-Roussillon.Article : article de périodique
Interview de la responsable de Promofaf (fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social à but non lucratif) portant sur les priorités budgétaires en matière de congé individuel de formation dans ce secteur.Article : article de périodique
Série d'articles faisant le point sur le congé individuel de formation, avec les pratiques des FONGECIF Midi-Pyrénées, Ile-France, Pays-de-la-Loire, et des interviews de responsables du FOCADEP et de PLASTIFAF.Article : article de périodique
Le fongecif Ile-de-France présente ses critères de priorité pour l'acceptation des demandes de prise en charge des congés individuels de formation, ainsi que l'information qu'il dispense, son mode d'évaluation , et les problèmes qui restent posés.Article : article de périodique
Présentation des actions et méthodes qui balisent la prise en charge du congé individuel de formation par ce fonds de gestion.Article : article de périodique
Interview de Claude Orcesi, responsable du FOCADEP (fonds d'assurance formation du réseau des Caisses d'Epargne) et d'Isabelle Raoult, déléguée permanente de PLASTIFAF-CIF (fonds d'assurance formation de la branche de transformation des matières[...]Article : article de périodique
Présentation des statistiques sur la gestion du congé individuel de ce fongecif qui exprime les objectifs poursuivis, le public concerné, les types et la durée des formations demandées.ouvrage
L'étude, établie à partir du dépouillement de 107 questionnaires et d'entretiens d'une vingtaine de salariés partis en congé de formation, permet de préciser: les modalités et les motivations de départ en congé, le type de formations suivies, la[...]texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : article de périodique
Comptabilité des FAF créés par voie d'accord collectif : décision du COPACIF n°18 du 10 octobre 1984
Décision du COPACIF précisant que les FAF créés par accord collectif sont tenus d'ouvrir des sous-comptes afférents à la gestion des congés formation, ainsi qu'un compte bancaire distinct.Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.Article : article de périodique
Orientations du COPACIF relatives à la compensation : décisions du COPACIF n°16 du 11 septembre 1984
Cette décision précise les mécanismes de compensation des organismes paritaires de congés.Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les organismes paritaires de congé sont tenus de prendre en charge un congé examen, lorsque les examens constituent la sanction de la formation suivie.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]