Mots-clés
Signataire > FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV)
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) |
Documents disponibles dans cette catégorie (192)
Article : texte conventionnel
Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les ins[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'agrément de l'OPCA-DROIT est demandé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des études de notaires.Article : texte conventionnel
Les taux de collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce audiovisuel et électroménager de moins de 10 salariés sont fixés pour 1999, 2000 et 2001.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capit[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assistance, une étude de faisabilité sur la mise en place d'une formation qualifiante est prévue suite à deux réunions de la CPNEF. Les points suivants seront développés : publics éligible[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement dans le cadre des travaux de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 bis relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO devient l'article 5 ter.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 13 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi solidarité, est modifié. Les titulaires d'un CES peuvent prétendre à des formations org[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.