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CGT Siège national - Confédération générale du travail |
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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du sport s'engagent à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la mutualité. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique
Il est créé un certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique pour les cabinets d'avocats. Le référentiel de certification et le référentiel métier sont définis. Les critères de validation des acquis de l'expérience professio[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.Article : texte conventionnel
Les entreprises du commerce de détail de la boucherie sont soumises à l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. Une part de la contribution est notamment affectée au financement de la commission p[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
La grille de classification des emplois de la convention collective du golf est modifiée ou complétée en matière de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance, il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif. Les conditions d'accès, d'organisation et d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers des télécommunications. Son statut, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de la quincaillerie de la région Midi-Pyrénées envisagent de négocier un avenant relatif aux modalités de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.