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Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de photographie professionnelle. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Une section professionnelle est constituée. Il est également c[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées a[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés a[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des grands magasins et magasins populaires. Les entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. Le versement d'une fr[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les cond[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de vente en libre service de bricolage. L'accord détermine les conditions de financement de l'apprentissage et les conditions d'exercice de la fonction[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et des commerces de la récupération. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire na[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires désignent le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les signataires s'engagent à mettre en place une commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nat[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'un[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.Article : texte conventionnel
Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.Article : texte conventionnel
texte conventionnel
Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.