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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur et vendeuse en boucherie charcuterie et boucherie hippophagique sont repositionnés dans la grille de classification des emplois.Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie préparant le brevet technique des métiers (BTM) est revalorisé.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les coopératives agricoles veilleront à faciliter l'accès à la formation des ces salariés (art.3-V).Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
L'échéancier relatif à l'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective des entrepositaires-grossistes en[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentatio[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
La grille de qualification de la convention collective de la charcuterie de détail est complétée pour le personnel traiteurs de réception. Les certificats de qualification professionnelle de cuisinier-traiteur sont pris en compte.Article : texte conventionnel
Les salariés des centres d'insémination animale sous contrat de qualification bénéficient d'une rémunération annuelle minimale garantie. Les conditions de révision et de dénonciation de cet accord sont également précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'accès à la formation des travailleurs de nuit relevant de la convention collective des conserveries coopératives et SICA, une possibilité d'occuper un poste de jour est prévue.Article : texte conventionnel
La durée de l'absence aux réunions paritaires nationales des salariés du particulier employeur et les conditions d'affectation de la cotisation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrances des certicats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer pour le commerce de la poissonnerie. Ce CQP s'adresse aux jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre de la validation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques. Ce CQP s'adresse à des jeunes sous contrat de qualification et aux salariés dans le cadre d'une validation des acquis.