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Article : texte conventionnel
Jusqu'au 30 juin 1999, l'OPCA C2P assure la collecte de la contribution alternance destinée au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) de l'industrie chimique. La liste des CFA susceptibles de bénéficier d'un versement est établie.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP)[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1994 qui fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les pharmacies d'officine est modifié, en particulier en ce qui concerne le montant des rémunérations des jeunes préparant le CAP d'employé en [...]Article : texte conventionnel
Quatre CFA de la plasturgie sont désignés pour recevoir des fonds provenant de contributions alternance pour 1994.Article : texte conventionnel
Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission fo[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par Plastifaf est reversée à des centres de formation d'apprentis pour des montants définis. Les dotations font l'objet de trois versements de même montant intervenant à des échéances précises.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Le niveau de connaissances de base des nouveaux embauchés et les conditions d'acquisition et de contrôle des connaissances sont définis. Les conditions de délivrance et de validation de la carte professionnelle sont également déterminées.Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit les missions de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine. A ce titre, il annule et remplace l'accord du 11 mai 1971.