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PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Commentaire :
Se substitue au plan de formation (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Plan de formation |
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Article : article de périodique
Avec la mise en oeuvre de la réforme, les responsables de formation sont appelés à relever cinq défis majeurs : arbitrer entre les six dispositifs qui coexistent désormais (trois catégories du plan, Dif, périodes de professionnalisation et Cif),[...]Article : article de périodique
Maryline Gesbert, Coordination |Cette année 2005 va être cruciale pour les responsables de formation. Le plan de formation, dispositif unique en Europe renseigne sur la gestion des compétences et le positionnement de la formation dans chacune d'entre elles. Simple obligation f[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie complète le dossier en donnant des références d'ouvrages ou d'articles de revues sur la place de la formation dans l'entreprise, et plus particulièrement sur le plan de formation.Article : texte conventionnel
La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle qui a modifié les modalités de départ en formation des salariés a également entraîné une modification concernant la collecte et les taux des contributions des entreprises. Au sommaire : l'obligation lég[...]Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, un nouvel accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation rpofessionnelle a été conclu dans le travail temporaire. Laurence Monnet Vernier, présidente de la commission sociale du SETT, souligne les changements et le[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : article de périodique
Pris en application de la loi du 4 mai 2004, le décret 2004-871 du 25 août 2004 détermine le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation des heures de formation réalisées hors temps de travail (dans le cad[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Sont rappelés les principes et les outils sur lesquels reposent le développement de la formation professionnelle dans la restauration collective.Article : article de périodique
Ce guide rappelle les étapes pour mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu'au retour dans l'entreprise. Au sommaire : Déterminer les besoins de formation (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport form[...]Article : texte conventionnel
L'accès au plan de formation sera développé pour les certificats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie. L'OPCAD DISTRIFAF mobilisera les moyens nécessaires sur la contribution plan de formation pour l'étude de leur[...]Article : article de périodique
Cette première partie de dossier propose un éclairage sur le concept de la formation professionnelle tout au long de la vie et la mise en oeuvre des actions de formation dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, des p[...]Article : article de périodique
La compagnie aérienne polonaise LOT a entrepris de réorienter sa stratégie de formation de ses salariés et d' en faire un véritable outil de management en élargissant les formations techniques suivies à la base, en incluant les cadres supérieurs[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Initié par l'accord national du 5 décembre 2003, le droit à la formation tout au long de la vie est repris dans le Code du travail par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Ce supplément propose un éclairage sur les principales dispositions autour [...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des activités de déchet des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues. La contribution supplémentaire concernant le plan de formation est pérén[...]Article : article de périodique
Ce supplément de social pratique propose un éclairage sur les nouveaux dispositifs de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie en direction des salariés. Trois parties sont développées : la première formation[...]dossier documentaire/bibliographie
Cécile Maussant | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 04/2004Dossier documentaire réalisé dans le cadre d'une session de formation consacrée à l'élaboration et la gestion du plan de formation. Une bibliographie complète le dossier. Elle est organisée en quatre parties : la formation : stratégie d'entrepr[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.Article : article de périodique
Régis Regnault, Coordination |La centrale syndicale CGT estime que la formation tout au long de la vie devrait être un droit effectif et demande qu'une base de 10% du temps de travail soit consacrée à la formation. La centrale souligne sa position concernant le plan de forma[...]Article : texte conventionnel
L'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer sur les sommes collectées au titre du plan de formation toutes études sur l'accès au plan de formation des contrats de qualification dans le commerce de détail des fruits et légumes épicerie.Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale agroalimentaire CFE CGC (FNAA CFE CGC) adhère à l'accord du 30 mars 1994 portant création du fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) et de la commission paritaire nationale économique de l'emploi et de la [...]Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement d'actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés de la coiffure, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés du secteur feront l'objet d'une mutualis[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Aujourd'hui les entreprises attendent un retour sur investissement de la formation. Pour être efficace, la formation doit donc prendre en compte les évolutions stratégiques de l'entreprise. Il s'agit d'un enjeu collectif et individuel d'adaptati[...]Article : article de périodique
Pour maîtriser la qualité de la formation des salariés en entreprise, tout un processus est préconisé afin d'en optimiser les résultats : définir les postes, mener les entretiens annuels et élaborer un plan de formation pour améliorer l'efficaci[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |A l'occasion de ses trente ans d'existence, Uniformation a décidé d'ouvrir le débat en son sein, avec ses adhérents et ses nombreux partenaires. Ainsi, cette structure a choisi d'organiser des réunions dans l'ensemble des régions, sur des thèmes[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Une démarche de validation des acquis de l'expérience a été lancé en 2000 dans trois entreprises du secteur du tourisme familial. L'hôtellerie souffrant d'une mauvaise image, éprouve des difficultés à recruter du personnel qualifié et à fidélise[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : article de périodique
La vie professionnelle des femmes reste dominé par le modèle masculin de carrière, où les progressions se font entre 25 et 40 ans, alors que les femmes ont une vie familiale souvent prenante à cette période de leur vie. Elles doivent concilier o[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
L'auteur dresse une liste de 19 notions accompagnées de définition qui ont jalonnées l'histoire de la formation depuis les années 1950.Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
En Indre et Loire, le groupement d'employeurs "Isocel" dont la vocation est le placement de salariés auprès des adhérents, a décidé de s'impliquer dans la conception de plans de formation groupés.Article : article de périodique
En midi-pyrénées, les TPE sont largement majoritaires (92% des 70 000 entreprises que compte la région en 2001) et bénéficient des financements du fonds social européen à travers les objectifs 2 et 3. Les salariés peu qualifiés sont prioritaires[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : article de périodique
Un rapport remis au ministre de l'Intérieur, le 31 mars 2003, préconise la mise en place de mesures destinées à favoriser le développement du volontariat au sein du corps des sapeurs-pompiers, qui souffre d'une "crise de vocation". Plan de forma[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]ouvrage
Ce guide propose une approche structurée et synthétique de l'obligation de formation faite aux entreprises : le contexte légal, le rôle des différents partenaires de la formation, qu'est-ce qu'un plan de formation intermédiaire et comment le con[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Dans cette nouvelle édition, Jacques Soyer a choisi de structurer différemment les parties de l'ouvrage. Il a regroupé les chapitres en fonction du statut du lecteur. La première partie, "Construire le système de formation", est destinée aux "s[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]ouvrage
Dans la première partie, l'auteur recadre la notion "d'ingénierie de la formation" dans l'entreprise. Puis il détaille les quatre étapes indispensables au déploiement de la démarche d'ingénierie dans l'entreprise : analyser les besoins et l'offr[...]ouvrage
Alain Meignant | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Entreprise et carrières - Jean-Marc Dubois | 01/01/2003Le but d'Alain Meignant dans cet ouvrage est d'aider les directions à intégrer la formation dans une politique de gestion et de développement des ressources humaines et aux équipes de formation et autres spécialistes de la gestion du personnel à[...]ouvrage
Guide pratique s'il en est pour se lancer dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. Après un bref contexte historique et une analyse de la législation, les deux auteurs aident le candidat à se poser les bonnes questions en list[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : article de périodique
Le 8 décembre 2002 se sont tenus les Etats généraux du sport organisés par le ministère des Sports et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Une occasion pour les professionnels de réfléchir sur l'avenir du secteur.Article : article de périodique
Un projet d'avis du Conseil économique et social, publié le 25 novembre 2002 intitulé " les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? " propose de revoir l'environnement juridique des groupements d'employeurs (GE) au p[...]Article : article de périodique
Promofaf, organisme collecteur de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif a publié son rapport d'activité pour l'année 2001. Un salarié de la branche sur trois a suivi une formation en 2001 soit 153 000 personne contr[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : article de périodique
Le XIe carrefour de la formation et de l'emploi, qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2002 à Marseille a été organisé par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Ce carrefour a été l'occasion pour le réseau des [...]Article : article de périodique
Le deuxième sondage annuel de l'Agefos-PME réalisé par téléphone entre le 14 juin et le 5 juillet 2002 montrent les évolutions projetées par les dirigeants de PMEou les responsables des ressources humaines en matière d'emploi et de formation. Ce[...]Article : article de périodique
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est marquée par un décalage entre l'offre et la demande en qualifications et un volume d'emplois encore insuffisant. Afin de répondre à ces défis, le conseil régional travaille en concertation avec les multip[...]Article : texte conventionnel
L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentatio[...]Article : article de périodique
Un rapport d'information du sénat intitulé "Quels métiers pour quelle justice ?" aborde la question de la formation continue des professionnels du droit. Magistrats, personnels des greffes, entre autres, bénéficient d'un système de formation pro[...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser l'embauche de travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail dans le secteur des télécommunications, il est notamment prévu le recours à la formation (art. 2).Article : texte conventionnel
Pour 2002, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour financer des actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés.Article : article de périodique
Une enquête de la Dares sur l'accès des salariés à la formation continue et à la mobilité professionnelle en fonction des métiers montre que ce sont les salariés les plus qualifiés qui continuent de recourir davantage à la formation. Par ailleur[...]Article : article de périodique
Depuis plus de dix ans, Inser développe une gamme de logiciels de gestion de la formation et des compétences. Ainsi, Inser Formation permet de recenser les besoins, de tester rapidement le plan et le budget, de gérer les actions et les apprenant[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : article de périodique
Frédérique Mauriès, Coordination |L'objectif de ce dossier est de proposer un panorama des solutions d'aide à la gestion de la formation et à des domaines corollaires, tels que la gestion du plan de formation, la gestion des compétences et des connaissances. Devenues incontourna[...]Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : article de périodique
"Passeport pour l'an 2000" est un outil de formation collective mis en place et financé par l'AGEFOS PME Pays-de-Loire, appuyé par le FSE (objectif 4), pour faciliter la formation dans les entreprises de moins de 20 salariés. Un nouveau passep[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation en direction des salariés des entreprises de travail temporaire par les entreprise utilisatrices sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital temps de formation dans la coopération agricole sont fixées. Les modalités de mise en place du co-investissement dans le cadre du plan de formation pour des formations longues et qual[...]Article : article de périodique
Le FAF TT publie les résultats d'une étude biennale sur la formation des salariés du travail temporaire dont l'objectif est de réaliser le suivi des contrats de formation du secteur. Des éléments statistiques sont mis en évidence pour les contra[...]ouvrage
Ce guide méthodologique propose d'aider les responsables de formation à élaborer le plan de formation. Il est organisé en 3 parties : 1) qu'est-ce qu'un plan de formation ? ; 2) de quoi a-t-on besoin pour élaborer le plan de formation ? ; 3) com[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met en évidence les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]