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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (ch[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de la formation continue et de l'emploi des entreprises de publicité sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la com[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du commerce de détail de la boucherie sont soumises à l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. Une part de la contribution est notamment affectée au financement de la commission p[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat du commerce distribution services CGT ratifie l'accord 22 novembre 2001 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du personnel des jeux dans les casinos.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèses dentaires. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : article de périodique
La Commission nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager lance une campagne de marketing à l'attention des chefs d'entreprise pour pro[...]Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur de la CPNEFP des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances est modifié concernant la participation des salariés aux réunions préparatoires de la commission.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]Article : article de périodique
Chantal Attané ; Philippe Tranchart ; Bernard Capron, Interviewé ; François Traisnel, Interviewé |Ce dossier regroupe cinq articles sur les problématiques actuelles liées aux développements des contrats en alternance. Après un premier article centré sur les conflits entre l'Etat et l'Agefal en matière de financement des contrats, on trouvera[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire de l'emploi des grands magasins et magasins populaires. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour obtenir l'extension de l'accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et au moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros des vins et spiritueux, son champ d'application et sa durée sont modifiés.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC déclare adhérer à l'avenant n° 12 du 29 juin 2001 créant la commission paritaire nationale de l'emploi des commerces de détail non alimentaires.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail non alimentaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de la charcuterie de détail sont tenues de participer au financement des instances paritaires en particulier celui de la commission paritaire de l'emploi.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire. Sont succesivement définis : les objectifs de la formation, les conditions de mise en oeuvre des action de formation, les instrume[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du thermalisme. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.