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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CPNEFP
CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide est créée. Ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : article de périodique
Après avoir présenté les principaux résultats de la négociation collective, de la négociation interprofessionnelle et de la négociation de branche pour 1995 une mise en lumière des thèmes suivants est effectuée : commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
La décision précise les conditions dans lesquelles les salariés des agences générales d'assurances peuvent bénéficier de la prime formation qualification prévue à l'article 3-5-1 de la convention collective nationale.Article : texte conventionnel
La Fédération des personnels des organismes sociaux FNPOS-CGT adhère à l'accord du 19 avril 1993 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'aide à domicile.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle des équipements thermiques sont fixés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]Article : texte conventionnel
La contribution obligatoire due par les entreprises artisanales est majorée. Une contribution complémentaire à la contribution légale des entreprises de moins de 10 salariés est instituée. Ces contributions seront recouvrées par l'ANFA.Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation p[...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de l'emploi de l'hospitalisation privée à but lucratif et des établissement privés sanitaires et sociaux. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre du contrat à temps partiel annualisé. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires d'engagent à négocier sur la formation professionnelle dans un délai de quatre mois.Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La compo[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et s[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
La liste des formations recommandées au titre du congé individuel de formation est établie. Les formations retenues concernent le Centre technique des tuiles et briques, l'AFPA et l'INRS.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée pour le personnel des cabinets médicaux. Ses missions en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies ainsi que sa composition.Article : texte conventionnel
Les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles sont tenus de verser leurs contributions à L'AGEFOS-PME. Les taux des contributions sont fixés. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles. Ses compétences et son fonctionnement sont définis.