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CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des scieries et exploitations forestières est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la bourse sont définies. Il est créé une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phongraphique. Son rôle et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle organisés dans le secteur des vins cidres spiritueux peuvent être obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Ils sont délivrés par la commission paritaire nationale de l'e[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des promoteurs constructeurs dénonce l'accord du 28 octobre 1992 et ses avenants relatifs à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation dans le commerce de détail de l'habillement sont précisées.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la presse sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle, son fonctionnement sont p[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des greffes de tribunaux de commerce. Son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Il est créer une commission paritaire technique formation emploi de l'industrie sérigraphique. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons sont confiées à la commission paritaire nationale formation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la boulangerie patisserie artisanale. Ses missions et sa composition sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est notamment prévu l'ouverture de négociations dans le secteur des transports routiers concernant : l'entretien professionnel, le bilan de comptences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience. Un réfexion sera enga[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section avocats salariés au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des cabinets dentaires sont définis en particulier les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métalurgie CGTdéclare son adhésion à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle dans la métallurgie.Article : texte conventionnel
La Fédération française des syndicats CFTC de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel, de la presse et l'USNA CFTC dénoncent le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire natio[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE CGC déclare adhérer au protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT CGT) dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
La Fédération CFDT communication culture dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
La Fédération des syndicats CGTdu spectacle dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des téléphériques et engins de remontées mécaniques. Son rôle et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de la production audiovisuelle dénonce l'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie sont confiées au FORCO. Les rôles respectifs de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc sont définis.Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.