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FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leu[...]Article : article de périodique
Bilan de l'application de cinq ans de politique contractuelle : l'exemple de la coopération agricole
Le secteur de la coopération agricole signait le 15 mars 1988 son premier accord-cadre de développement de la formation comprenant trois volets, le troisième volet traitant de l'accord coopération agricole. S'intéressant à ce dernier, les auteur[...]Article : article de périodique
Le GFC-BTP, fonds d'assurance formation du BTP, joue un rôle central dans la mise en oeuvre des politiques de formation des PME de son secteur. Monique Goyard, adjoint au directeur général du GFC-BTP, témoigne de l'évolution des pratiques des en[...]Article : article de périodique
Les industries agro-alimentaires constituent l'un des premiers secteurs industriels français. L'accord-cadre de développement de la formation de mai 1989 constitue une étape dans un processus de formalisation des besoins de formation de la branc[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation du commerce non alimentaire et des services (FAF CNAS 46, bd Magenta, 75010 Paris) ainsi qu'une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle et mission respectifs sont précisés.Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément du FAFSA est effectuée pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins 10 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés.Article : article de périodique
Présentation et bilan de l'activité du centre de coordination de la formation professionnelle, fonds d'assurance formation créé par la centrale syndicale CGT, et qui intervient pour des organisations relevant de l'économie sociale (comité entrep[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du Faf salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des commerçants en bestiaux adhère à l'accord de base du 13 février 1985 sur la formation professionnelle dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. Viandes-Formation est agréée pour collecter la participation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises du bois occupant moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé. Les contributions sont mutualisées et gérées par le fonds d'assurance formation Formabois dans le c[...]Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : article de périodique
L'auteur présente sa mission en faveur du FAF-PMI qui consistait à aider les dirigeants et les personnels du FAF à établir leur premier projet de développement à moyen terme. Les objectifs de ce projet étaient : d'établir un diagnostic du FAF-PM[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1993Ces statistiques portent sur les entreprises adhérentes au GFC-BTP en 1992, sur les actions de formation continue suivies par leurs salariés pendant cet exercice (financées aussi bien sur leur budget formation continue que sur les fonds mutualis[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. En annexe sont notamment reproduit des extraits de l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'arti[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue sera versée au FAFSA. Les sommes seront mutualisées avec celles versées par les cabinets de plus de dix salariés et utilisées dans u[...]Article : article de périodique
Dès 1979, le GFC-BTP met en place un dispositif d'orientation ouvert à tous ses salariés. Les caractéristiques du dispositif, quels sont les salariés qui l'utilisent, quelles sont les causes profondes de demandes d'orientation et que peut nous a[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 48 du 7 juillet 1992 complétant l'article 35 "Apprentissage et formation professionnelle"
Le calcul des contributions dûes au titre de la formation professionnelle par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés pour la première fois est fixé à compter du 1er janvier 1992.Article : article de périodique
Plusieurs organismes de formation se sont fait une spécialité d'intervenir à partir du jeu de l'acteur et des disciplines du théâtre. A titre d'exemple sont présentés deux organismes qui se sont orientés l'un dans l'usage du théâtre et l'autre d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : texte conventionnel
L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : article de périodique
Cet article précise l'objectif du GFC-BTP de développer l'ingénierie de la formation. Il a pour cela conçu deux instruments lui permettant d'assurer la qualité des formations dispensées pour la branche professionnelle : un cahier des charges de [...]Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : article de périodique
Cet article présente la démarche et les premiers résultats du baromètre formation publié par l'AGEFOS-PME de Midi-Pyrénées.Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des prothésistes dentaires, des laboratoires de prothèses dentaires sont intégrées dans la convention collective des cabinets dentaires du 17 jan[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR.Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la formation professionnelle dans le travail temporaire. Il analyse l'accord sur la formation du 15.10.91 dans ce secteur et dresse un bilan des activités du FAF-TT, fonds d'assurance formation du travail temporaire[...]Article : article de périodique
L'AGEFOS-PME Rhône-Alpes, premier organisme mutualisateur agréé au niveau des contrats financés, avec aujourd'hui plus de 1500 contrats de qualification par an a mené une étude afin d'évaluer ce dispositif, en place depuis 6 ans. L'étude couvre [...]Article : article de périodique
Ce dossier est consacré à la politique de formation des PME-PMI. Il présente, notamment, la mise en oeuvre d'une formation d'adjoints de dirigeants de PME développée à partir d'une collaboration Universités-Entreprises et une opération de format[...]ouvrage
En 1990, le Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles suscitait la constitution d'un groupe de travail composé de personnes ressources (animateurs, formateurs, experts..) dont le thème était "Projet collectif et plan de formation". C[...]ouvrage
Cette enquête menée par l'AGEFOS PME Rhône-Alpes présente des éléments statistiques notamment sur: le profil, l'age, l'emploi occupé, le niveau de formation du jeune; les caractéristiques des entreprises, la durée du contrat; l'insertion du jeun[...]ouvrage
Livret de présentation des domaines d'intervention d'AGEFOS-PME Ile-de-France, des services qu'il propose à ses adhérents: le conseil formation, la simplification des démarches administratives, l'offre formation, l'épargne formation, les aides p[...]ouvrage
L'AGEFOS-PME Ile-de-France a 15 ans. A cette occasion, il a demandé à l'ADEL (Agence pour le développement de l'économie sociale) de retracer les grandes étapes de son histoire. Ce travail a été réalisé à partir de trois éléments : des récits de[...]ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1992Ce rapport se présente en trois cahiers : une présentation générale du GFC-BTP et de ses adhérents ; les résulats de l'investissement formation de 1986 à 1990 ; la promotion de la qualité de la formation professionnelle en 1991.ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]ouvrage
Le dispositif ATC, Accueil et Transmission des Compétences, a pour objet la mise en oeuvre d'actions internes aux entreprises afin de développer leur capacité à être de véritables lieux de formation. Au sommaire, analyse du développement du tuto[...]ouvrage
L'histoire du fonds d'assurance formation (FAF) Uniformation, créé par les partenaires sociaux le 28 juin 1972, permet d'étudier l'impact de l'évolution de la réglementation en matière de formation professionnelle jusqu'en 1991, par le suivi des[...]ouvrage
Cet ouvrage retrace les évènements marquants de l'évolution du fonds d'assurance formation des salariés agricoles en les situant au regard des lois et des accords relatifs à la formation en général et à l'agriculture en particulier. Il est met e[...]Article : article de périodique
Ce dossier porte sur la démarche qualité appliquée à la formation. Celle-ci est traitée sous le modèle industriel appelé "qualité totale". Cette approche repose sur une vision globale du processus de formation, la qualité totale n'est acquise qu[...]Article : article de périodique
L'AGEFOS-PME Ile-de-France met à la disposition des PME des outils et des services tels que ADE-Formation et ORGAFORM, qui sont de véritables démarches qualités. Il a, par ailleurs, élaboré les dix commandements de la qualité avec l'UNORF et la [...]Article : article de périodique
L'action des fonds d'assurance formation s'oriente vers un rôle d'audit, de conseil, d'ingénierie et de régulation de la qualité de l'offre de formation. Cette transformation doit s'accompagner d'une évolution des compétences internes, d'une ouv[...]Article : article de périodique
Ce dossier porte sur la place de la formation dans les PME-PMI. Il présente des réflexions de spécialistes de la formation en entreprise : observateurs, décideurs politiques, partenaires financiers, conseillers en formation et en management, en [...]Article : article de périodique
Le regroupement de PME pour la formation constitue une opportunité de dépasser ensemble les contraintes individuelles et de se doter de moyens de former les ressources humaines au niveau requis par les objectif de compétitivité. Les FAF ont miss[...]Article : article de périodique
L'auteur rappelle dans son article la spécificité de la profession et aborde la problématique de la formation et le pourquoi de l'augmentation volontaire du plancher de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire. Est analy[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier, place et rôle des missions locales, du Comité national des entreprises d'insertion, CNEI, la formation des entrepreneurs d'insertion, les associations intermédiaires, l'exemple d'une entreprise d'insertion en Rhône-Alp[...]Article : article de périodique
Qu'est-ce que le fonds d'assurance formation de la coopération agricole (FAFCA) ? Quel est son rôle, son travail sur le terrain dans le cadre d'un développement rural ? Quelles sont les caractéristiques des expérimentations menées (AMOF, GEIQ) ?[...]ouvrage
Pour mieux connaître et faire connaître les cadres agricoles (qui sont-ils, quelles sont leurs préoccupations), l'APECITA, la CPCEA et le FAFSEA ont confié à l'IFOP la réalisation de cette étude. Au sommaire, notamment: les cadres agricoles; les[...]ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
J.-M. Saimpont ; PROMOFAF Ile-de-France ; CAFOC Paris | Levallois-Perret : PROMOFAF | Cahiers de PROMOFAF (Les), ISSN 1146-5824 | 1991Ce dossier analyse le contexte de l'élaboration du plan de formation et la problématique des associations du secteur sanitaire et social. L'auteur relate également une expérience réalisée en Poitou-Charentes avec 23 établissements. Il s'agit d'u[...]ouvrage
Ce dossier réalisé à l'occasion des 3ème rencontres de l'AGEFOS-PME Ile de France propose notamment un état de la réflexion sur les thèmes qui seront développés dans le cadre de six ateliers : le développement du tutorat, la place de l'entrepris[...]ouvrage
Ce document traduit cinq ans d'activité d'une opération expérimentale mise en oeuvre par PROMOFAF, en faveur de l'insertion professionnelle des ouvriers de CAT. Au sommaire notamment, le cadre conceptuel et institutionnel de l'étude, présentatio[...]ouvrage
AGEFOS PME | 1991Plus de 17 000 contrats de qualification ont été financés en 1990 par les AGEFOS-PME sur l'ensemble du territoire. 818 contrats ont été enquêtés du 15 juin au 15 juillet 1991. Cette enquête propose notamment des informations sur le devenir des j[...]ouvrage
Aujourd'hui, l'AGEFOS PME Rhône-Alpes finance annuellement plus de 1 500 contrats contrats de qualification. Cette brochure présente les résultats d'une enquête visant à évaluer ce dispositif qui fonctionne depuis 6 ans.Article : article de périodique
C'est pour aider les "bas niveaux de qualification" à se former que les partenaires sociaux siégeant à l'AGEFOS-PME se sont mobilisés. A l'occasion de leur conférence nationale annuelle, les instances paritaires ont orienté leurs réflexions vers[...]Article : article de périodique
Valérie Hellouin, Coordination |Ce dossier rassemble plusieurs contributions : une réflexion sur la définition de ce public et sur les stratégies éducatives appropriées, des données sur l'emploi de cette population, la politique de l'AGEFOS-PME en direction de ce public, un ex[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle de l'esthétique-cosmétique rattachée à MULTIFAF. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : article de périodique
Présentation des organismes et des dispositifs intervenant dans le champs de l'insertion par l'économique des publics en difficulté, notamment, objectifs et actions de la Délégation interministérielle à la Ville, de la Délégation interministérie[...]Article : article de périodique
Dossier dressant un bilan sur l'évolution du travail temporaire, le développement de la formation et le rôle du FAF TT.Article : article de périodique
Il ressort de cette enquête que les fonds versés par les entreprises aux FAF de salariés, aux OPACIF et aux OMA relèvent d'un dispoisitif complexe.Article : article de périodique
Augmentation du nombre des salariés des entreprises de travail temporaire bénéficiant d'une action de formation financée par le FAF.ouvrage
Ce document dégage la politique générale et les mesures arrêtées par le conseil de gestion du Fonds d'assurance formation de la Sécurité sociale concernant la formation en alternance des jeunes. Le fascicule est complété par les conditions de mi[...]ouvrage
Guide à usage interne destiné aux conseillers en formation des Agefos-pme.ouvrage
Régis Faucon | 1990Après une présentation des FAF, OPACIF et OMA, l'étude développe l'adaptation du plan comptable aux objectifs de leurs missions et une proposition de présentation harmonisée des états financiers.Article : texte conventionnel
En application de l'accord national du 5 mars 1985 (articles 15 et 17) il est créé un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAFSAB). Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont fixées. La collecte de la contri[...]Article : article de périodique
Après un rappel des structures et des actions engagées par le FAF du BTP, le directeur de cet organisme présente le plan-qualité engagé en 1988 avec sept critères et un projet de label. En encadré, les orientations générales du FAF pour 1989.