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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Bretagne sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Midi-Pyrénées sont redéfinis.texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Auvergne est redéfini par la reprise au niveau interprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités.texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.ANI - Accord national interprofessionnel
20/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Rhône-Alpes sont définies.Article : article de périodique
Cet article présente un état des négociations sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie, les banques, le commerce et la réparation automobile. L'articleest co[...]texte conventionnel
20/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG ALSACE sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
19/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Picardie sont définies.texte conventionnel
19/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Picardie sont redéfinis.texte conventionnel
17/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement[...]ANI - Accord national interprofessionnel
16/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Franche-Comté.texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Lorraine : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF des Pays de la Loire: ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de la Réunion : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
15/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Rhône-Alpes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compos[...]texte conventionnel
13/12/1994Pris en application de l'accord du 23 novembre 1994 fixant les missions des FONGECIF, les conditions de mise en place du FONGECIF Corse sont définies pour l'obtention de son agrément.texte conventionnel
09/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Guadeloupe : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Basse-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la co[...]texte conventionnel
07/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Champagne-Ardenne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la [...]texte conventionnel
05/12/1994Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Alsace sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]texte conventionnel
30/11/1994Cet accord crée l'AGECIF-SNCF (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF).ANI - Accord national interprofessionnel
25/11/1994La mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Languedoc-Roussillon est définie.texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.texte conventionnel
07/10/1994Cet accord fixe les modalités de collecte, le rôle et la composition du conseil d'administration de l'OPCAREG Limousin ainsi que les conditions de mutualisation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]