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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont définies.
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la promotion-construction sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés et les conditions d'obtention s[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou de chef de rayon dans le cadre de la convention collective des fleuristes et des animaux familiers. Les conditions de création, les publics visés e[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de validation des certificats de qualification professionnelle de courtage, commerce international, importation-exportation sont définies. Le CQP négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts est validé.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation, la reconnaissance des qualifications obtenues et la rémunération versée pour la préparation du diplôme de premier clerc et du diplôme supérieur du notariat dans le cadre d'un contrat de qualification sont définies.
Article : texte conventionnel
Des formations au dialogue social pourront être intégrées au plan de formation de l'entreprise à la demande des salariés ou des représentants du personnel relevant la convention collective des équipements thermiques.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Le champ d'application et les taux de contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'apprentissage et du rôle du maître d'apprentissage des entreprises d'équipements thermiques sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.
Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs-livreurs du négoce du bois d'oeuvre sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et alternance des entreprises de plus de 10 salariés versées au FAF-PL par les cabinets et cliniques vétérinaires sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pompes funèbres sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).
Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'accord cadre du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions alternance et plan de formation fixés par l'article 57 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]
Article : texte conventionnel
Une réévaluation de la rémunération est prévue en cas d'obtention de certificats de qualification professionnelle dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.
Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail deux certificats de qualification professionnelle. Les définitions de fonction, la rémunération minimum et les publics visés sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions son[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.
