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FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) |
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Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser exclusivement à l'Afoprig la totalité du 0,1 pour cent pour les entreprises de moins de dix salariés ou 25 pour cent du 0,4 pour cent pour les a[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation [...]Article : texte conventionnel
La fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) est créée. Sa composition, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.convention collective
La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnels d'encadrement des agences de presse, dénommés et définis " cadres ".