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FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière |
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Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Les salariés des centres d'insémination animale sous contrat de qualification bénéficient d'une rémunération annuelle minimale garantie. Les conditions de révision et de dénonciation de cet accord sont également précisées.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au capital de temps de formation dans le secteur de la charcuterie de détail sont complétées concernant les conditions d'accès aux formations diplômantes et à la reprise d'entreprise.Article : texte conventionnel
Une association paritaire est créée pour la boulangerie patisserie artisanale, chargée de participer à l'information et à la formation des "négociateurs paritaires". Son financement est assurer par une cotisation versée par les employeurs. L'aff[...]Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée d'assurer l'information et la formation des partenaires sociaux du secteur de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux de la cotisation destinée au fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi du personnel des centres équestres est porté exceptionnellement à 0,5 pour cent pour 2000 (au lieu de 0,25 pour cent).Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2000, le taux de participation au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie est porté à 0,21 pour cent de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.Article : texte conventionnel
La liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification est établie.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, cet avenant relatif aux qualifications professionnelles fixe les catégories de diplômes pouvant être accessibles dans le cadre d'un contrat de qualification. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation dans le commerce de détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.