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Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirsRelation(s)
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Article : texte conventionnel
L'Union des entreprises de conseil et achat-média (UNDECAM) adhère à l'accord du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le syndicat de la distribution directe (SDD) déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions concernant les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions des laboratoires cinématographiques, des entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) adhère à l'accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des radios généralistes privées (SRGP) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
L'association des chaines du câble et du satellite adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]