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Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers nouvellement embauchés relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers devront attester d'une formation à la sécurité routière pour la conduite de véhicules de 7,5[...]Article : texte conventionnel
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat Force ouvrière adhère à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA Assurances.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de délivrance de trois certificats de qualification professionnelle pour les parcs de loisirs et d'attraction sont définies (opérateur de restauration rapide, opérateur de vente/jeux, opérateur d'attr[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés au titre de la contribution alternance par OPCIBA auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés et plus sera versée aux centres de formation d'apprentis suivants : CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu [...]Article : texte conventionnel
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Dans le cadre de la convention collective des industries du commerce et de la récupération, il est décidé la mise en place de certificats de qualification professionnelle. La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des for[...]Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries de la maroquinerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter au CFA Centre Grégoire (28, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris) un montant de 1 500 000 francs prélevé sur les fonds de l'alternance. La section paritaire maroquinerie du FORTHAC est chargée du suivi de l'accord.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des salariés et de l'apprentissage, sont fixés. L'avenant prévoit également la mutualisation des contributions plan de formation des entreprises de moins de dix salariés et de [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.Article : texte conventionnel
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de FORMAHP est modifié.