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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2553)
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Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication adhère à l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM.![]()
Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur la première collecte des contributions formation professionnelle des entreprises pour 1996 depuis la réforme mis en place par la loi quinquennale de 1993. Les dix collecteurs qui concentrent 57 pour cent des f[...]![]()
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]![]()
Article : texte conventionnel
A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.![]()
Article : article de périodique
Cette étude permet d'établir six types de relations. Une première partie examine l'articulation entre législateur, Pouvoirs Publics, partenaires sociaux, celle entre accord national interprofessionnel et accords de branches, l'articuclation entr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.![]()
Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1995 modifiant le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 du commerce de gros des vins sont complétées.![]()
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).![]()
Article : texte conventionnel
Au lieu de : "Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance". Lire : "Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'OPCA ASSURANCES".![]()
Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.![]()
Article : article de périodique
Cet achat correspond plus à un simple achat de consommation qu'à un investissement. Il n'est pas souvent perçu comme un élément moteur de leur développement. L'élément incitatif le plus récent reste la réforme des OPCA (organismes paritaires col[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'accord fixe les objectifs en matière d'apprentissage dans les banques populaires. Sont notamment déterminés les diplômes préparés, les conditions de rémunération, le rô[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord désigne AUVICOM comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de communication et production audiovisuelles du secteur public.![]()
Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 désignant le FORCO pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.![]()
Article : texte conventionnel
Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.