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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.
Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]
Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.
Article : texte conventionnel
L'avenant redéfinit le champ d'application de l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hotelière et modifie l'annexe II de cet accord sur l"apprenti dans l'entreprise".
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]
Article : texte conventionnel
La part du montant des contributions versées au FAFIH par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre des formations en alternance et affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée. La liste des CFA de l[...]
Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH faisant l'objet d'un reversement est fixé à 5 pour cent. Ce reversement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dont la liste est publiée en annexe.
Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), seul organisme collecteur mutualisateur dans l'industrie hôtelière, et le rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue.
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]
