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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce distribution de boissons non alcoolisées sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'embauche et l'intégration de jeunes peu qualifiés dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, un parcours d'intégration du jeune et un dispositif d'accompagnement/tutorat seront mis en place dans le cadre du contrat [...]Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle des industries charcutières sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur (se) 2ème échelon monovalent et de vendeur (se) 2ème échelon polyvalent du commerce de détail du bricolage sont regroupés en une seule appellation : vendeur (se) qualifié (e). Ce CQP s'[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" peut être préparé dans le cadre d'un contrat de qualification et bénéficier d'une prise en charge de l'OPCAD. Les conditions d'accès à ce CQP au titre du dispo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5).Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sports et équipement de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
Les contrats de formation alternée conclus dans la coiffure sont soumis à l'avenant n° 62 du 24 juin 2002 relatif au régime complémentaire frais soins de santé. La cotisation annuelle est fixée à 1% du plafond annuel de sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Il est créé quatre certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Les métiers suivants sont concercnés : conseiller (ère) de vente, conseiller (ère) de vente confirmée, addjointe au responsabl[...]Article : texte conventionnel
Le calendrier de mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs routiers relevant du secteur du négoce de bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités de prise en charge par OPCASSUR des formations à l'informatique dans les agences générales d'assurances sont fixées pour 2003.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des apprentis de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie préparant le brevet technique des métiers (BTM) est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de durée du capital de temps de formation dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : texte conventionnel
Le référentiel compétences et le référentiel formation du certificat de qualification professionnelle de conducteur de ligne d'embouteillage dans les activités de conditionnement de boissons sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion du paritarisme des centres de gestion agréés sont définis. Une association est constitué à cet effet.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.