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FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication |
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Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.Article : texte conventionnel
Les 2 premiers articles de l'avenant traitent de la question de la contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l’article 8.4 de l’accord paritaire du 30 octobre 2015. D'un montant de 0,15 % de la masse salariale, cette con[...]Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]Article : texte conventionnel
Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sou[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle instituée par l'accord du 30 octobre 2015 pourra être utilisée pour les actions de formation continue des demandeurs d'emploi.Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée conformément à l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi et le décret n° 2022-508 du 8 [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]Article : texte conventionnel
La CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphique et des procédés numériques connexes) s'élargit au secteur de la logistique de communication écrite directe (secteur non doté d'une CPNEF[...]Article : texte conventionnel
Elargissement de la CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques aux activités relevant de la convention collective de la logistique de communication écrite directe afin de répondre aux enjeux des nouveaux modèles économiques, t[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploiArticle : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesArticle : texte conventionnel
Activité partielle et dispositif « Pro-A »Article : texte conventionnel
Emploi et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco AfdasArticle : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
Création des référentiels des certificats de qualification professionnelle suivants : - imprimeur numérique grand format - applicateur de films adhésifs et de produits imprimésArticle : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions applicables aux CQP "Achat, vente et conseil en espaces publicitaires" et "Stratégie et communication online" de l'avenant du 28 avril 2014 restent en vigueur. La CPNEFP de la publicité rénove les CQP de la branche afin de dispo[...]Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Les taux des rémunérations des contrats de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
L'accord complète le fonctionnement de l'observatoire des métiers de la publicité, dans l'avenant sur la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 1er février 2012, l'article 4 dudit avenant relatif à l'observatoire n'a pas été i[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur en matintenance industrielle. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l’OPCA des formations réalisées au titre du droit individuel à la formation dans le secteur des papiers-cartons sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Il peut être dérogé, sous certaines conditions, à la durée de 1an d’ancienneté au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le portage de presse les actions et publics prioritaires, les actions visées par le plan de formation, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation.[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées. La collecte réalisée porte sur les salaires versés en 2012.Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur d'lmprimerie et des industries graphiques. La création d'une section paritaire professionnelle est prévue.Article : texte conventionnel
Publication des référentiels emplois qualification de quatre certificats de qualification professionnelle : commercial (e) en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, manager de proje[...]Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de logistique et communication écrite directe.Article : texte conventionnel
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT (FILPAC CGT) adhère à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle dans la presse.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et du commerce des papiers cartons.Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation des personnes handicapées dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation, d'évaluation et de reconnaisance des certificats de qualification professionnelle (commerciale en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, ma[...]Article : texte conventionnel
Le montant du financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité est déterminé. L' AFDAS est chargée de la collecte de cette contribution spécifique.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du secteur des papiers-cartons sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent logistique de l'industrie des papiers-cartons. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle technicien en maintenance papetière. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation, au droit individuel à la formation, à la mise en place et à l'organisation de l'entretien professionnel, au bilan de compétences, au passeport formation, à la validation des acquis[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les référentiels de quatre certificats de qualification professionnelle de l'industrie de la sérigraphie sont validées (clicheur, conduteur, coloriste et façonnier).Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation, d'évaluation et de reconnaisance des certificats de qualification professionnelle (commerciale en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias) sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux créé par l'accord du 12 octobre 2004 est alimenté par une contribution des entreprises. Le montant de cette contribution est modifié à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'OPCA de l'industrie papetière FORMAPAP est complété par la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : agent de production papier-carton, opérateur de fabricatiopn de pâte chimique à papier. Les référentiels compétences sont [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé trois certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : - conducteur de machine papier-carton - concepteur en emballages : design et industrialisation - technico-commercial[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont confiées à la commission paritaire nationale de l'emploi. Un comité technique paritaire est constitué. La composition et les modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle suivants sont créés dans l'industrie du papier-carton : aide-conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'éq[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés des entreprises de publicité à la formation tout au long de vie professionnelle est modifié concernant : les publics et les actions visés par la période de professi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
La composition et l'organisation du jury d'examen du certificat de qualification professionnelle "commercial en publicité locale" sont modifiées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2006, l'OPCA CGM est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'industrie sérigraphique au lieu et place de FORMAPAP.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créer une commission paritaire technique formation emploi de l'industrie sérigraphique. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons sont confiées à la commission paritaire nationale formation.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord portant création de l'OPCA de l'industrie du papier-carton FORMAPAP sont actualisées pour tenir compte de l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification des qualifications est établie pour les entreprises de publicité et assimilés.Article : texte conventionnel
Une réflexion sur la formation des travailleurs de nuit dans le secteur de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau doit être engagée sur les thèmes suivants : gestion prévisionnelle des carrières, formation permanente.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est recon[...]Article : texte conventionnel
Un projet de développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques est prévu. Les actions de formation prioritaires et le conditions de mise en oeuvre sont définies. La mise en oeuvre technique et financière est [...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans l'industrie de la sérigraphie prévoit notamment que la formation des salariés réalisée dans le cadre du plan de formation pendant les heures de travail est considérée comme temps de travail effectif (chapitre V).Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs de la branche papetière crées un certificat de qualification professionnelle Maintenance en papeterie.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés relevant de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est fixée à 0,25 pour cent de la masse salariale brute. L'OPCA CGM assure la collecte et la gesti[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est institué dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques un observatoire paritaire de branche visant à mesurer les changements dus à l'évolution des moyens technologiques.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur agréé pour les entreprises du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution, agence de presse, entreprise de routage) implantées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.Article : texte conventionnel
La section professionnelle paritaire de l'imprimerie et de la communication graphique est créée au sein de l'OPCA-CGM. La composition et les missions de la section sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter le montant versé par FORMAPAP à l'AGEFAL aux CFA accueillant des apprentis sous contrat d'apprentissage avec une entreprise de la branche papetière.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
Il est créé de nouveaux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur de la papeterie.Article : texte conventionnel
Neuf centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant des contributions alternance. Délégation est donnée à FORMAPAP pour définir les bénéficiaires des versements.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (FORMAPAP) est modifié. La convention collective Distribution et commerce de gros des papiers-cartons ([...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
convention collective
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