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PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leu[...]Article : texte conventionnel
Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des télévisions privées déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du champagne du 19 mai 1981, le Fongecif Champagne-Ardenne est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
L'Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés et des travailleurs indépendants, professions libérales du secteur installation, entretieen, réparation et dépannage de matéri[...]Article : texte conventionnel
L'Agéfaforia est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés des industries agricoles et alimentaires.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
L'Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production des la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes (IRFIP) est désigné pour assurer la collecte de la contributi[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]Article : texte conventionnel
Les taux de la participation des entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont fixés pour les années 1993, 1994 et 1995.Article : article de périodique
Le BTP a consacré plus de 1,6 milliard de francs à la formation en 1991, un chiffre en progression sensible grâce aux efforts croissants des entreprises à l'égard de leurs différentes catégories de personnel. Ce dossier publie les chiffres de la[...]Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément du FAFSA est effectuée pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins 10 salariés.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont confiées au fonds d'assurance formation des salariés de la coiffure.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale de la formation du commerce des articles de sports et équipement de loisirs. Elle propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance. Elle gère le f[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du Faf salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]Article : texte conventionnel
L'établissement national d'assurance formation du personnel des études d'huissiers de justice (ENAF) est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur les salaires 1992.Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné en tant que collecteur de la contribution des entreprises relevant de la convention collective nationale des fleuristes. Les cotisations des entreprises seront versées au Circo, 14bis, rue Daru 75008 Paris qui effectuera un [...]Article : texte conventionnel
Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-charentes, Textiel, organisme de mutualisation des fonds de l'alternance est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des commerçants en bestiaux adhère à l'accord de base du 13 février 1985 sur la formation professionnelle dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. Viandes-Formation est agréée pour collecter la participation[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises du bois occupant moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé. Les contributions sont mutualisées et gérées par le fonds d'assurance formation Formabois dans le c[...]Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), seul organisme collecteur mutualisateur dans l'industrie hôtelière, et le rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue.Article : article de périodique
En 1991, les dépenses réelles délarées par les entreprises françaises sont supérieures au taux imposé (1,2 pour cent) et s'élèvent à 3,2 pour cent de la masse salariale. Si pour la deuxième année consécutive l'effort de formation dépasse ainsi l[...]dossier documentaire/bibliographie
Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1993Ce dossier documentaire reprend des documents de synthèse élaborés par diverses institutions publiques ou privées. Dans une première partie sont présentées les possibilités de formation offertes aux jeunes, aux salariés et aux demandeurs d'emplo[...]ouvrage
Karim Bangoura ; Jean-Philippe Cépède ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1993Ce guide reprend les cadres, lignes et cases du formulaire à remplir par les enreprises pour justifier de l'utilisation des sommes affectées à la formation professionnelle continue en 1992.ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1993Ces statistiques portent sur les entreprises adhérentes au GFC-BTP en 1992, sur les actions de formation continue suivies par leurs salariés pendant cet exercice (financées aussi bien sur leur budget formation continue que sur les fonds mutualis[...]ouvrage
Brigitte Naigeon ; Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier d'étude | 1993Au sommaire de ce dossier d'étude: rappel du cadre légal relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus et de moins de dix salariés; description des modalités de départ en formation pour les salariés[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1993Ce fascicule constitue la deuxième et dernière mise à jour pour 1993. Elle porte notamment sur le crédit d'impôt formation apprentissage, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les incitations financières liées aux contrats d'i[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formatio[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'arti[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue sera versée au FAFSA. Les sommes seront mutualisées avec celles versées par les cabinets de plus de dix salariés et utilisées dans u[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 48 du 7 juillet 1992 complétant l'article 35 "Apprentissage et formation professionnelle"
Le calcul des contributions dûes au titre de la formation professionnelle par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés pour la première fois est fixé à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des établissements médicaux pour enfants au financement de la formation professionnelle continue est modifié à compter du 1er janvier 1992 (1,8 pour cent) et du 1er janvier 1993 (2,1 pour cent).Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit le versement des contributions concernant la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés relevant de la conventions collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie à BJO Formation.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : article de périodique
Les salariés sont maintenant plus nombreux à partir en formation mais pour des stages plus courts. L'accès à la formation reste très différencié, en fonction de la catégorie socio-professionnelle, de la taille de l'entreprise, des secteurs d'act[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est modifié pour les années 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des prothésistes dentaires, des laboratoires de prothèses dentaires sont intégrées dans la convention collective des cabinets dentaires du 17 jan[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]ouvrage
Ce rapport présente les analyses du groupe de stratégie industrielle (GPI) "Automobile" en matière d'évolution des modes de production et leur implication sur l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines. Selon les conclusions[...]ouvrage
Guide à l'usage des employeurs pour effectuer les déclarations de la participation au financement de la formation professionnelle et pour bénéficier du crédit d'impôt formation au titre de l'année 1991.ouvrage
Colette Charles ; André Deyrieux | Paris : Delmas | Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 1992L'orientation pratique de cet ouvrage permet de trouver des réponses aux questions que se posent tous ceux qui participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion de la formation dans l'entreprise. Sont analysés les points suivants [...]ouvrage
Michel Fribourg ; Claude Chouillet ; DRFP Centre ; Préfecture région Centre | Orléans : DRFP Centre | 1992Présentation des principaux résultats de la participation des employeurs de la région centre (données financières, stagiaires et stage), les résultats pour chaque département, accompagnés d'une analyse par branche d'activité.ouvrage
1992Ce rapport qui résulte de la loi du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue dresse un état du dispositif de formation professionnelle et de l'utilisation des fonds. Il s'a[...]ouvrage
Après une présentation de la méthodolgie du traitement des déclarations 2483 pour l'année 1989-1990, ce document expose les résultats nationaux et régionaux sur la participation des entreprises. Sont proposées ensuite une analyse géographique et[...]Article : article de périodique
Cette 2è partie est axée sur l'effort réel de formation dans les entreprises pendant 20 ans. Elle analyse les taux de participation à la formation continue, les disparités d'accès dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur l'emploi. Il analyse le manque d'effort des entreprises en matière de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle de l'emploi, ainsi que la pénurie de main d'oeuvre. Il aborde également la mesure du chômag[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des contrats de qualification destinés à la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport. L'annexe précise le rôle du tuteur, la notation pour l'obtention du [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la participation des associations relevant de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels est modifié pour 1992, 1993 et 1994.Article : article de périodique
Depuis 1972, la formation professionnelle continue s'est peu à peu ancrée dans la gestion et la stratégie des entreprises. Ainsi en 1989, les entreprises de 10 salariés et plus ont consacré 2,89 pour cent de leur masse salariale, soit 32,6 milli[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]Article : article de périodique
Cet article décrit la manière selon laquelle les entreprises de la région de Haute-Normandie utilisent le dispositif de la formation continue pour adapter leurs salariés aux besoins de la production.ouvrage
Guide à l'usage des entreprises précisant notamment les bénéficiaires, les conditions d'accès, la nature des actions et des dépenses, les conditions de détermination et d'utilisation.ouvrage
Philippe Capdevielle ; CEREQ ; Raphaël Clément ; Emmanuel Delame ; Elisabeth Serfaty ; Marie-José Zilberman | Marseille : CEREQ | 1991Résultats d'une enquête, menée par le CEREQ auprès de 650 entreprises, sur leurs pratiques en matière de formation continue. Sont traités les points suivants : les formations non déclarées, la fonction formation, les besoins en compétences, inve[...]ouvrage
Ce document constitue un bilan statistique régionalisé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Il rassemble: une série de 26 dossiers régionaux composés chacun des principaux indicateurs physiques et financiers sur les in[...]ouvrage
Fascicule présentant les principaux résultats pour 1989 de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle en Poitou-Charentes.ouvrage
Marie-Odile Meyer ; Centre régional de ressources et d'information sur la formation professionnelle Alsace | Strasbourg : CRRIP Alsace | 1991Ce document analyse la participation des entreprises à la formation continue en 1989. Sont étudiés les points suivants : le montant de la participation consentie en fonction des entreprises, les dépenses des entreprises en matière de formation c[...]ouvrage
L'enquête 2483 pour l'année 1988-1989 est présentée dans sa méthodologie. Puis, sont proposées les données nationales globales, l'analyse géographique et sectorielle, enfin une synthèse inter-sectorielle.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : article de périodique
En 1988, les dépenses des entreprises en matière de formation ont continué de progresser. Plus d'une entreprise sur deux a envoyé au moins un de ses salariés en stage au cours de cette année, contre une sur trois en 1977. Les disparités n'en res[...]Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : article de périodique
Principaux résultats d'une enquête auprès des adhérents de l'ANDCP soulignant les difficultés rencontrées par les entreprises et les améliorations à apporter.texte conventionnel
11/05/1990Cette convention définit les règles de fonctionnement et d'adhésion à PROMOFAF. Les modalités d'appel des contributions sont fixées.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.