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OPCA
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Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : article de périodique
L'Aref-BTP a lancé un plan en trois ans pour aider les PME du Languedoc-Roussillon à gérer les compétences de leurs salariés pour mieux anticiper les besoins en formation.Article : article de périodique
Cet article dégage les principaux enseignements de l'étude réalisée par les élèves de l'Ecole nationale d'administration concernant la réforme de la collecte de la participation des entreprises par les OPCA. Deux versions sont envisagées : La p[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce supplément s'articule autour de trois parties. La première partie dresse un état des lieux sur la réforme de la formation professionnelle continue engendrée par l'accord du 20 septembre 2003, les résultats d'un sondage réalisé par la SOFRES, [...]Article : article de périodique
Cet article reprend les principaux résultats de l'étude réalisée par le CEREQ en 2002 "De l'apport des organismes collecteurs au dynamisme du marché de la formation : la difficile approche des petites entreprises".Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : article de périodique
Trois opca du secteur agricole, ont créé une structure paritaire, "Agricompétences" en 1997, pour travailler en commun sur la formation continue de leurs salariés. La validation des acquis de l'expérience, leur a offert un nouveau chantier qui d[...]Article : article de périodique
L'Agefos PME a réalisé une enquête d'opinion intitulée "Le contrat de qualification, une réponse aux attentes de professionnalisation", septembre 2003. Cette enquête est disponible en ligne sur le site www.agefos-pme.com. Cette enquête menée aup[...]Article : article de périodique
L'OPCA de l'économie sociale, Uniformation, déplore le projet de création d'un OPCA unique pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Il plaide au contraire, pour la création d'un OPCA interprofessionnel de l'économie sociale, axé sur[...]Article : article de périodique
Le programme IRILL, Insertion, réinsertion et lutte contre l'illettrisme, comporte deux volets. Un volet ayant pour objectif de développer la maîtrise des apprentissages fondamentaux et un volet "détenus" visant à développer les capacités de réi[...]Article : article de périodique
Un accord de principe a été trouvé entre l'Unifed (syndicat d'employeurs) et les cinq syndicats de salariés de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale, pour créer un Opca unique au plus tard le 1er janvier 2005. Il remplacerait Promofaf,[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord du 21 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, une mise en conformité des statuts du Groupement professionnel paritaire pour la formation [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : texte conventionnel
La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
La convention collective des aides familiales en milieu rural est actualisée. Sont notamment intégrés les avenants suivants (art. 9) : n° 130 relatif à la formation du personnel soignant, n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à l[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle et l'Agefos-pme Ile de France ont conclu un protocole d'accord visant à simplier les procédures de prise en charge, de facturation et de paiement des actions réalisées dans le cadre du plan de formation.ouvrage
Paris : FAF TT 06/2003Cette brochure dresse, pour 2002, un panorama de la formation des intérimaires à travers notamment des données chiffrées dans les régions métropolitaines.Article : article de périodique
Le nettoyage industriel est un important secteur d'insertion professionnelle et sociale mais il est particulièrement touché par une évolution des pratiques et des besoins et par la concurrence. C'est pourquoi le FAF Propreté (OPCA du secteur du [...]Article : article de périodique
Réalisé à partir de l'annexe formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2003, ce numéro spécial propose une synthèse des principales données relatives à la formation professionnelle continue. Au sommaire : les financements de l'[...]Article : article de périodique
Le service régional de contôle a procédé au redessement fiscal d'un montant de 30 millions d'euros de l'OPCAREG Ile-de-France au titre de sa politique de collecte et de ses pratiques de gestion des contributions collectées.Article : article de périodique
En midi-pyrénées, les TPE sont largement majoritaires (92% des 70 000 entreprises que compte la région en 2001) et bénéficient des financements du fonds social européen à travers les objectifs 2 et 3. Les salariés peu qualifiés sont prioritaires[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
Bien que les TPE constituent souvent des champs privilégiés de transmission des savoirs, leurs dirigeants, conjoints collaborateurs et salariés accèdent encore trop peu à la formation professionnelle continue. Maryline Gesbert en identifie les [...]Article : article de périodique
TPE d'un niveau d'expertise élevé, les entreprises libérales interviennent sur des champs réglementés, qui engagent leur responsabilité. Catherine Bissey et Noémia Marques présentent les besoins de formation qui leur sont spécifiques, et les dis[...]Article : article de périodique
Une première promotion de 8 ouvriers de PMI spécialisés ont obtenu un CQPM, programme de formation monté voici 3 ans. Une seconde, comprenant une femme, a vu le jour fin 2002. Le volume pédagogique comprend 320 heures théoriques et 220 h en situ[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |La VAE, nouvelle formule, semble représenter un enjeu d'une ampleur inégalée à ce jour : le développement des compétences dans les entreprises est en effet d'une actualité brûlante face à la pénurie de main d'oeuvre qualifiée amplifiée par de ma[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation des membres du conseil d'administration de l'OPCA BATIMENT sont modifiées.Article : article de périodique
Cet article fait partie du dossier "anticiper pour garantir l'emploi". Le secrétaire général de la Fédération des services de la CFDT rappelle les principales dispositions conventionnelles en direction des travailleurs temporaires : création de [...]Article : article de périodique
Pour lutter contre la crise de la vache folle, les partenaires sociaux de la branche bétail et viande de boucherie ont fait travailler trois organismes paritaires collecteurs agréés (AGEFAFORIA, INTERGROS, OPCA 2) afin de former les salariés et [...]Article : article de périodique
Depuis sa création, le FAFSEA (fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a opté pour la décentralisation de sa politique de formation. En 1992, des commissions paritaires régionales et des dél[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des propositions patronales et syndicales pour la reprise des négociations relatives à la réforme de la formation professionnelle en avril 2003. Les organisations patronales et syndicales sont plutôt favorables à tran[...]Article : article de périodique
Les besoins de formation du monde agricole augmentent et se diversifient. Pour répondre aux besoins, le FAFSEA entend développer davantage ses partenariats notamment avec les acteurs régionaux et locaux.Article : article de périodique
Anne Potier, Coordination |Pour faire face à la pénurie de personnel infirmier et aide-soignant, le secteur sanitaire et social et son OPCA Promofaf, mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition : soutient de l'effort de formation des employeurs (Programme d'Iinte[...]Article : article de périodique
Un protocole d'accord a été conclu entre l' Agefos-pme et la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) pour faciliter les relations administratives entre les organismes de formation et l' opca Agefos-pme ; cet accord n'est applicable qu'e[...]Article : article de périodique
Promofaf, opca (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, va financer la validation des acquis de l'expérience de personnes intéressées pour l'obtention d'un diplôme d'éducateur spécialisé ; la pri[...]Article : article de périodique
Une expérimentation de validation des acquis de l'expérience a été menée fin 1999 par un opca de l'économie sociale, le Centre de coordination de formation professionnelle (CCFP) pour ses personnels en restauration collective non qualifiés. Le [...]Article : texte conventionnel
Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'un[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]Article : article de périodique
La fonction formation est déjà coutumière de l'externalisation, notamment en matière d'actes pédagogiques et de gestion administrative et financière. Peut-elle aller encore plus loin pour améliorer la qualité du processus de formation ? Quatre e[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]Article : article de périodique
Lors du salon "Performance et Compétences 2003", l'Agefos PME a affirmé sa volonté de participer aux expérimentations régionales proposées par le gouvernement en matière de formation et d'emploi. L'organisme paritaire a ainsi présenté quelques o[...]Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités de prise en charge par OPCASSUR des formations à l'informatique dans les agences générales d'assurances sont fixées pour 2003.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Jean-Jacques Briouze ; Jean-Jacques Briouze, Interviewé |Cette interview de Jean-Jacques Briouze, secrétaire national CFE-CGC et président de l'Agefal, dresse un bilan des améliorations à apporter, selon lui, au dispositif en alternance. Ainsi, cet entretien met en lumière l'actualité du débat, sur ce[...]Article : article de périodique
La lutte contre l'illettrisme en milieu de travail constitue l'un des chantiers importants d'Habitat-Formation. C'était, également, le thème de la convention biennale de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des acteurs de la ville, orga[...]ouvrage
Agnès Pelage, Coordination ; Nicole Maggi-Germain, Coordination ; Pascal Caillaud ; Lucie Tanguy ; Olivier Mériaux ; Abdellah Mezziouane ; Marie-José Gomez-Mustel ; Pierre Dejean ; Michel Théry ; Yves Clot ; Mario Correia ; Pierre Le Douaron ; Paul Santelmann ; Jean-Pierre Laborde ; Frédéric Neyrat ; Michel Rocca ; Carole Tuchszirer ; Claude Dubar | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 01/01/2003Issu d'un séminaire organisé en 2002 par la DARES, cet ouvrage propose des éléments d'analyse, des pistes de réflexions et de recherches sur le droit de la formation professionnelle. Les contributions des chercheurs sont regroupées autour de cin[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]ouvrage
Marie-Thérèse Geffroy ; Valérie Grasset-Morel | Toulouse : Editions Milan | Les essentiels Milan | 01/01/2003Lorsqu'on parle d'illettrisme, de quoi et surtout, de qui parle-t-on ? Selon les auteurs, l'illettrisme n'est pas un phénomène facile à appréhender. Comment le définir ? Comment le mesurer ? Comment repérer les personnes et susciter la demande d[...]ouvrage
Les auteurs (formateurs, consultants, commanditaires, chargé de mission en OPCA, apprenants...), engagés dans une démarche professionnalisante et accompagnés dans ce processus, livrent une analyse de leur expérience de la formation ouverte et à [...]ouvrage
Catherine Bissey ; Jean-Luc Moreau | Paris : PUF | Education et formation - formation permanente éducation des adultes | 01/01/2003Au-delà de l'effet de mode, internet et les outils multimédias offrent incontestablement l'occasion de reconsidérer la formation, ses usages, ses contraintes et ses moyens. Le développement des technologies de l'information (TIC) entraîne celui [...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : article de périodique
La DRTEFP, Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, de Rhône-Alpes a organisé le 6 décembre 2002 à Lyon des rencontres sur le thème suivant "Accès aux savoirs et aux compétences de base". Cet article soulign[...]Article : article de périodique
Suite à un contrôle administratif réalisé sur les années 1999 à 2001, le redressement de l'Opcareg Ile de France a été fixé à 19,8 milliards d'euros.Article : article de périodique
Promofaf, organisme collecteur de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif a publié son rapport d'activité pour l'année 2001. Un salarié de la branche sur trois a suivi une formation en 2001 soit 153 000 personne contr[...]Article : article de périodique
Vincent Berthet, Coordination ; Claude Royon |Après avoir éclairé le concept d'illettrisme et les situations qu'il recouvre, ce dossier décrit l'ampleur du phénomène social. Après une présentation de quelques expériences en matière de lutte pour l'accès aux savoirs de base (Nord-Pas-de-Cala[...]Article : article de périodique
Un référentiel d'activités professionnelles pour la validation des acquis de l'expérience dans le métier d'Educateur spécialisé a été finalisé en décembre 2002 par PROMOFAF, L'AFORTS (association française des organismes de formation et de reche[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : article de périodique
Un bilan des accords EDDF régionaux et interprofessionnels a été effectué en juin 2002. Il montre que les petites entreprises (3/4 des entreprises comptent moins de 50 salariés) ont bénéficié de cet appui pour réaliser des plans de formation, de[...]Article : article de périodique
Les Pme connaissent mal et sous-utilisent les dispositifs de formation existants. Leurs salariés partent peu en formation. Mais elles ont beaucoup à nous apprendre sur les dynamiques apprenantes. Elles ont aussi besoin d'un accompagnement adapté[...]Article : article de périodique
Depuis 1992, l'Agefiph a engagé un programme intitulé "Schémas régionaux de la formation professionnelle des travailleurs handicapés". Ce programme vise à favoriser l'accès des personnes handicapées au dispositif de formation de droit commun, [...]Article : article de périodique
Réalisé à partir des états financiers et statistiques des OPCA , le Groupe national de contrôle dresse un état de la collecte des contributions des entreprises par les 99 OPCA agréés. Les sommes collectées représentent pour 2001 : 3 800 mill[...]Article : article de périodique
Le programme FORE II (Formation Ouverte et Ressources Educatives) a été lancé au début 2002 par la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle et les DRTEFP. Ce programme doit permettre le maillage des régions par des points d[...]Article : article de périodique
En 2002, les entreprises ont versé aux OPCA de branche plus de 2.54 milliards d'euros.Deux tableaux détaillent la collecte effectuée par les OPCA de branche (27) et les OPCA hors champ de l'accord du 3 juillet 1991 (14). Les OPCA qui enregistre[...]ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la part de la taxe parafisacale versée par les entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics est fixé pour 2002.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PQF) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans le commerce de détail de la boucherie sont fixées.Article : texte conventionnel
La Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) dénonce l'accord du 13 janvier 1995 désignant le FORCO. INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la participat[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, la FFP compte bien influer sur l'évolution du contrat de qualification adulte. Elle formule, sur ce thème ses propositions. Plus généralement, la fédération décline ses projets en situant les enjeux pour un meilleu[...]Article : article de périodique
Le "contrat global de prestations" devrait être expérimenté avec Agefos-Pme Ile-de-France en septembre 2002. Remplaçant l'actuelle convention de formation, il devrait permettre d'améliorer la qualité du parcours de formation et ainsi faciliter l[...]Article : article de périodique
Chantal Attané ; Philippe Tranchart ; Bernard Capron, Interviewé ; François Traisnel, Interviewé |Ce dossier regroupe cinq articles sur les problématiques actuelles liées aux développements des contrats en alternance. Après un premier article centré sur les conflits entre l'Etat et l'Agefal en matière de financement des contrats, on trouvera[...]Article : article de périodique
Le financement du contrat de qualification est-il menacé ? Selon l'auteur, qui a recueilli les avis et propositions des différents acteurs impliqués dans ces dispositifs, l'équilibre financier est fragile. Cette présentation détaillée des mécani[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : article de périodique
Cet article propose un éclairage sur les dispositifs et les structures emploi-formation en direction des demandeurs d'emploi et des salariés du spectacle : indemnisation des intermittents du spectacle, réseau culture-espace de l'ANPE, prise en[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.Article : article de périodique
Cette étude réalisée auprès de petites et de très petites entreprises implantées dans la région Languedoc-Roussillon, analyse l'impact des services rendus par les OPCA en matière d'offre de formation. Les auteurs montrent que les petites entrepr[...]ouvrage
Paris : FAF TT 06/2002Cette brochure dresse, pour 2001, un panorama de la formation des intérimaires à travers notamment des données chiffrées dans les régions métropolitaines.Article : article de périodique
Les organismes de formation s'inquiètent d'un possible manque de financement des contrats par alternance. Faut-il les réserver aux publics prioritaires non qualifiés ou, mettre en place de nouvelles stratégies de financement ? En effet, parmi le[...]Article : article de périodique
Le marché des prestataires de formation en 1999 compte 43 000 organismes (dont 7500 le sont en exclusivité), totalisant un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros (42,4 milliards F). Les gros organismes ont augmenté leur chiffre d'affaires de [...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.Article : article de périodique
Les entreprises et principalement les PME de plus de 50 salariés du secteur industriel sont concernées par l'illettrisme. Pour lutter efficacement contre ce problème dans l'ensemble des PME, le fonds d'assurance formation Agefos PME et l'ANLCI ([...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.