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Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.
Article : article de périodique
Le bilan de l'accord de branche sur la formation dans le textile-habillement conclu en 2003, dressé en octobre 2005, s'avère très positif : le nombre de formés s'élève à 4500 sur 6000 prévus, 70% des bénéficiaires sont des ouvriers de faible niv[...]
Article : texte conventionnel
Les accords du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance et du 13 juillet 2001 relatif au capital temps formation pour les bureaux d'études ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont abrogés.
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales, signataires de l'Ani, préparent une lettre paritaire destinée au gouvernement. Son contenu concerne notamment la gestion de la fin du capital temps de formation (CTF). Le projet de lettre présenté par [...]
ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]
Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.
Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont modifiées. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2006.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]
rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de durée du capital de temps de formation dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont modifiées ou complétées.
Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre du capital de temps de formation du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois est modifiée.
Article : texte conventionnel
L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentatio[...]
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans le commerce de détail de la boucherie sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie du bois de pin maritime en Forêt de Gascogne sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont complétées à titre dérogatoire.
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.
