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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CAPITAL TEMPS FORMATION
CAPITAL TEMPS FORMATION
Commentaire :
Dispositif de branche créé par la loi quinquennale de 1993, supprimé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et remplacé par le droit individuel à la formation (DIF).
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contributio[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 1 du 28 avril 1997 à l'accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériau[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériaux et non à celle du négoce des matériaux de construction [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des établissement hospitaliers privés à but lucratif est abrogé. Le dispositif de formation professionnelle est régi par l'accord du 15 février 1996 e[...]Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entrepositaires grossistes en boissons sont fixées.Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
La Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie adhère à l'accord du 2 octobre 1996 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et les commerces de la récupération et du recyclage.Article : texte conventionnel
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique.Article : texte conventionnel
Le SNPADVM adhère à l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeu[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 22 décembre 1994 dans la branche de l'industrie et du commerce de gros des viandes relatif au capital de temps de formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]