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Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et les modalités de délivrance du certificat de technicien fixées par la convention collective des personnels des agences générales d'assurances sont modifiées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, il est créé une association chargée de la collecte et de la gestion de la contribution destinée à assurer le suivi de commissions en particu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds commun d'aide au fonctionnement du paritarisme alimenté par une contribution des employeurs de 0,01 pour cent des salaries bruts. Il es créé une association paritaire nationale des salariés du particulier employeur desti[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail deux certificats de qualification professionnelle. Les définitions de fonction, la rémunération minimum et les publics visés sont fixés.Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les contributions alternance et plan de formation des cabinets d'avocats (personnel salarié) sont appelées par la Caisse de retraite et de prévoyance (CREPA) dans les mêmes conditions que les cotisations afférentes à la retraite.Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine prévoit que le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation est considéré comme temps de t[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions son[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs. Il est également créé un fonds commun professionnel pour la collecte et la g[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les condit[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation des salariés du particulier employeur sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation fixée à 0,15 pour cent de la masse s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation des salariés de particulier employeur sont fixées (annexe V). Des modèles d'avenant au contrat de travail sont proposés en fonction de la situation des inté[...]Article : texte conventionnel
L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés du commerce à prédominance alimentaire.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980 fixe, dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail les conditions de mise en place du co-investissement formation[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation initiale (FIMO) et continue (FCOS) des conducteurs de véhicules du travail temporaire sont définies. Lorsqu'un accord de branche est applicable dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires détaché[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des offices d'huissiers de justice. Pour les entreprises de 10 salariés et plus le minimum de la contribution plan de formation versé [...]Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour percevoir les contributions plan de formation et alternance des études de notaires en remplacement de l'OPCA Droit.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des personnels salariés des cabinets d'avocats. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les agences générales d'assurances peuvent recourir à toute formation en relation avec leur activité professionnelle. La prime formation qualification est applicable dès 60 heures de formation continues ou non.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation (chapitre VIII).Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour percevoir les contributions alternance et plan de formation des cabinets d'avocats en remplacement de l'OPCA Droit. Les actions de formation organisées par l'Ecole nationale de droit et de procédure (ENADEP) peuvent êt[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions dans lesquelles les salariés permanents des entreprises de travail temporaire peuvent suivre des actions de formation professionnelle sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]Article : texte conventionnel
La mention " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 " est remplacée par " A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 ".Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des formations en alternance, six certificats de qualification professionnelle sont créés. En matière de formation professionnelle, quatre CQP sont également créés.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air. Ses missions, son fonctionnement et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des études et organismes professionnels de commissaires priseurs.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier garde d'enfants au domicile est fixé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des employés de maison le référentiel formation du métier assistant(e) de vie est fixé.