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Article : texte conventionnel
Les conditions de participation des membres titulaires et suppléants aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du bricolage sont modifiées.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère aux avenants n° 67 et n° 68 du 10 janvier 1997 relatifs au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire et les entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Son rôle, son fonctionnement et sa composition sont précisés. Un second volet défini[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités pratiques pour suivre un cours de perfectionnement de l'ENPEPP durant les jours ouvrés sont précisées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de l'accord du 10 janvier 1997 portant adhésion au FAFIH pour le personnel de jeux dans les casinos est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les sommes collectées au titre du plan de formation du secteur de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour 1997. Celle-ci sera élargie à l'ensemble des contributions.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide est créée. Ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé chargé de collecter la contribution alternance et plan de formation des casinos autorisés est le FAFIH. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME les contributions alternance et plan de formation. Le champ d'application est précisé. Les signataires s'engagent à [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
La décision précise les conditions dans lesquelles les salariés des agences générales d'assurances peuvent bénéficier de la prime formation qualification prévue à l'article 3-5-1 de la convention collective nationale.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, l'Ecole de Paris des métiers de la table est désignée pour recevoir la somme de 25 899 Francs sur les fonds de l'alternance. L[...]