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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France, les parties signataires confirment leur accord pour transférer les fonds inutilisés par l'organisme mutualisateur agréé (OMA) aux centres de formation d'app[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de remboursement des frais de déplacement aux salariés participant aux commissions paritaires nationales de l'emploi sont définies.Article : texte conventionnel
Une cotisation de 0,15 pour cent de la masse salariale est versée par chaque employeur pour financer la formation des employés de maison.texte conventionnel
06/04/1995HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : texte conventionnel
En vue de développer l'accueil et la formation des apprentis, il est prévu que le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) alloue des dotations à des CFA conventionnés par l'Etat correspondant à 35 [...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 24 du 26 avril 1994 relatif aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'association nationale pour la formation automobile et la commission paritaire nationale publié au BO des conventions collectives n° 94/2[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier et fixant les modalités de collecte de la contribution des entreprises de moins de dix[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionne[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) sont des organismes paritaires collecteurs agréés chargés d'assurer la gestion des congés individuels de formation et des congés bilan de compétences. Leur coordination est confiée[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-ASSURANCE est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des agences générales d'assurances. Les contributions et les modalités de collecte sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions de formation par l'ANFA sont précisées. Le rôle des sections paritaires professionnelles est défini.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (FASFOV) est créé pour les salariés des entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, triperie, commerce des volailles et gibiers. Les taux de contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]texte conventionnel
10/11/1994Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants fixée par l'accord du 24 juin 1992 est complétée.Article : texte conventionnel
L'accord fixe la durée et la répartition de la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de travail à durée indéterminée et le rôle du tuteur.Article : texte conventionnel
Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.Article : texte conventionnel
La contribution des centres sociaux et socioculturels au financement de la formation professionnelle est modifiée. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution plan de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques de moins de dix salariés est modifié. Une part des sommes collectées à ce titre est affectée au financement des formations relev[...]Article : texte conventionnel
L'association nationale pour la formation automobile (ANFA) se transforme en un fonds d'assurance formation. Sont déterminés : son champ d'application, les conditions de collecte et de gestion des contributions des entreprises, ainsi que ses statuts.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des services de l'automobile sont redéfinies.