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SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens |
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Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)Article : texte conventionnel
Création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeublesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Actualisation des certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en place du pacte de responsabilité. Les mesures décrites sont : l'accueil des jeunes, le développement des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés, l'accès à l'emploi.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation, les signataires souhaitent réorienter les financements des actions de formation du plan de formation des entreprises de la branche ainsi que les actions de formation individuelles de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise : - les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de dési[...]Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés à compter du 1er août 2012.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode propose un panorama des travaux du secteur de la promotion construction en matière de prospective sur les métiers et les qualifications, des outils et une méthodologie pour mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des em[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les conventions collectives applicables et prévoit l'ouverture de négociations portant notamment : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]Article : texte conventionnel
Le secteur de l'immobilier reconduit l'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de comptable en gestion immobilière.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la promotion-construction sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de l'immobilier au sein de l'AGEFOS-PME sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2002. L'OPCA s'engage à clarifier la collecte et la gestion des contributions plan de formatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).Article : texte conventionnel
Cet avenant complète notamment les conditions d'organisation de la formation effectuée en dehors du temps de travail dans le secteur de la promotion construction.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire emploi-formation est créée pour les sociétés de crédit immobilier. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution cap[...]Article : texte conventionnel
La mention " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 " est remplacée par " A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 ".Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelée. L'AGEFOS PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et des associations pour la restauration immobilière est créée. Son rôle est précisé[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle des sociétés coopératitves d'HLM est porté progressivement à 2 pour cent d'ici à 2001 quelle que soit la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : texte conventionnel
Les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles sont tenus de verser leurs contributions à L'AGEFOS-PME. Les taux des contributions sont fixés. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
L'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 relatif à la CEFI est modifié.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions au titre des formations alternées et du plan de formation pour les entreprises de moins de dix salariés. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
Les organismes d'HLM sont exclus du champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 modifié, instituant une commission paritaire nationale de l'emploi.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]Article : texte conventionnel
Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.convention collective
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