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Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne sont reconnues dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UISSS.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable depuis 2001 est intégrée dans la grille des rémunérations de la convention collective des missions locales et PAIO.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6.3 de la convention collective des missions locales et PAIO relatif au classement professionnel est modifié concernant les conditions de progression de l'ancienneté.Article : texte conventionnel
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la com[...]Article : texte conventionnel
Le prélèvement sur la contribution plan de formation des centres sociaux et socioculturels destiné au financement de l'engagement de développement de la formation est étendu aux EDDF régionaux.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio l'acquisition de nouvelle compétence entraîne une cotation supérieure dans la grille des rémunérations.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, il est supprimé la notion d'indenmité différentielle pour les classements hors grille prévu dans l'annexe I embauche et grille de classement.Article : texte conventionnel
L'indemnité compensatrice annuelle d'assurance automobile des salariés des missions locales et des PAIO faisant un usage constant de leur véhicules est revalorisée.Article : texte conventionnel
La valeur du point de la grille de reclassement est revalorisée à compter du 1er juillet 2002. La revalorisation des salariés sera négociée deux fois par an : en avril et en novembre.Article : texte conventionnel
Le personnel des missions locales et des PAIO relève du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. Les structures qui adhèrent à une autre caisse doivent assurer une couverture des prestations au moins équivalente.Article : texte conventionnel
L'organisation et le déroulement de l'entretien professionnel du personnel des missions locales et des PAIO sont redéfinis.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]Article : texte conventionnel
Il est demandé à HABITAT FORMATION sur les fonds de l'alternance, la prise en charge de formations en direction des jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes qualifiants.Article : texte conventionnel
Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu comme équivalent au CAFAD. Les titulaires de ce BEP seront classés dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est portée à 2,10 pour cent de masse salariale brute à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la compositi[...]Article : texte conventionnel
Des délégations régionales de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche des services de santé et services sociaux vont être créées. Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions que doivent verser les entreprises de dix salariés et plus, au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés à compter du 1er janvier 1998. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux et socioculturels, il est notamment prévu la conclusion d'un accord cadre de développement de la formation avec l'Etat.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des établissements médicaux pour enfants au financement de la formation professionnelle continue est modifié à compter du 1er janvier 1992 (1,8 pour cent) et du 1er janvier 1993 (2,1 pour cent).Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est fixé pour 1991, 1992 et 1993.