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FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 janvier 1993 relatif au financement de la formation dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. La participation des employeurs est collectée par l'organisme Viandes Formation pour les ent[...]Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des commerçants en bestiaux adhère à l'accord de base du 13 février 1985 sur la formation professionnelle dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. Viandes-Formation est agréée pour collecter la participation[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 14 du 16 décembre 1986 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie est modifié concernant l'anncienneté requise au titre de congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR.Article : texte conventionnel
Les jeunes de 16 à moins de 19 ans en contrat de qualification traiteur, service et production sont intégrés dans la classification. La rémunération des jeunes préparant le BEP dans le cadre d'un contrat de qualification est également fixée.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises agricoles "visées par le numéro de code 150 des catégories de risques de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail, à l'exclusion des haras, des établissements d'entrainement, des sociétés de course ainsi[...]Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises peuvent conclure des accords d'entreprise prévoyant des actions de formation de longue durée. Ces actions ont pour objectif d'adapter les qualifications des salariés compte tenu de l'évolution des emplois.Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]Article : texte conventionnel
Les modalités financières et les actions prioritaires susceptibles d'accroître la formation professionnelles continue des salariés ainsi que le développement de l'emploi par l'adaptation des entreprises aux mutations technologiques sont définies.Article : texte conventionnel
Sont modifiées notamment les dispositions suivantes de l'accord du 17 janvier 1985 : accueil, suivi et formation des jeunes en entreprise, la participation des entreprises au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale du congé individuel de formation est créée en son sein; elle est notamment chargée de valider les demandes des sa[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]convention collective
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