Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2550)
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
L'OPCA Droit est désigné pour percevoir les contributions alternance et plan formation des cabinets d'avocats. Les activités de formation organisées par l'Ecole nationale de droit et procédure (ENADEP) peuvent être financées dans le cadre d'un p[...]Article : texte conventionnel
Les inspections d'assurances (brochure 3267) ne sont pas visées par l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
Les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles sont tenus de verser leurs contributions à L'AGEFOS-PME. Les taux des contributions sont fixés. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.Article : article de périodique
Les grandes entreprises ont une pratique déjà ancienne du plan de formation, qu'elles considèrent comme un outil de développement stratégique. Sous l'impulsion des pouvoirs publics, avec l'aide des OPCA, les PME s'en saisissent peu à peu. Ce dos[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Le syndicat des eaux de sources adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du FAFORIA et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises. L'AGEFAFORIA est désigné pour assurer la co[...]Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.Article : texte conventionnel
A compter du 1er juillet 1997, il est créé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une association. Elle aura notamment pour objet de définir une politique de formation professionnelle et ses conditions de mise en oeuvre, de collecte[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre du plan de formation et des formations alternées.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la possibilité d'un transfert de fonds de la participation des entreprises de plus de dix salariés collectés par l'ANFA au profit des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).Article : texte conventionnel
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) adhère à la convention de création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (AGEFAFORIA).Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 est complété. Le rôle du tuteur concernant l'accueil des jeunes sous contrat de formation alternée est redéfini.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation dans le secteur de la meunerie. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre des formations alternées et du plan de formation. L'accord définit égale[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises de la restauration rapide. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Sont envisagées la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et la négoc[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises[...]